Remboursement arrhes

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Bonjour

En fevrier 2020 j'ai signé un devis pour un dejeuner prévu pour le mois de juin 2020 pour 30 convives dans un restaurant

J'ai effectué un versement d'arrhes de 30% de la somme totale

Suite au covid 19 et au confinement les restaurants sont fermés jusqu'a une date inconnue a ce jour

Je souhaite récuperer les arrhes versés

Le restaurateur me propose de reporter cet evenement ou de transformer les arrhes en bon d'achat valable 18 mois.

Avec cette crise économique qui se présente pour les mois a venir j'ai peur que certains commerces n'arriveront pas a survivre .

Si mon restaurateur etait obligé de fermer definitivement je perdrais alors cette somme et cela sans aucuns recours possible.

Puis je demander au restaurateur le remboursement des arrhes sachant que la prestation ne sera pas réalisée et que cela n'est pas de la faute du restaurateur et encore moins de la mienne .

Peut on invoquer le cas de force majeure ?

Qu'en pensez vous ?

Merci de vos réponses

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

rien n'indique que les restaurants ne seront pas ouverts à la date du 20 juin 2020.

vous pouvez consulter ce lien:

https://www.quechoisir.org/actualite-coronavirus-comment-gerer-les-annulations-d-evenements-familiaux-n77999/

salutations