bonjour un huissier de justice m a envoyer une lettre me disant que je devais regler une somme 5146 euro faute de quoi je serai poursuivi ce credit date de 2007 je n ai aucune trace de ce credit j avais effectivement un credit a la consomation que j ai regler en 2011j ai telephone au huissier je lui est demande le dossier de ce credit qu elle me demandait elle m a repondu qu elle recevaitles dossiers par mail et qu elle ne pouvait pas me le faire parvenir par ailleurs j ai lu sur internet q une loi etait passe le 17 juin 2008 interdisant de reclame au dela de 2 ans pour un credit hors clui que l on me reclame date de 2007 et je n ai a part aujourd hui recu de relance que dois je faire merci
la réponse est dans votre question
pour tout savoir sur les prescriptions
http://www.fbls.net/prescription.htm
Bonjour
C'est une lettre simple que vous avez reçue?
Le huissier qui vous a écrit est du lot?
Comme vous l'a indiqué edith, la réponse est dans votre question.
Si le dernier impayé a plus de deux ans et que le créancier n'a jamais agi en justice depuis moins de deux ans, votre dette est forclose (Article L 311-52 du Code de la Consommation ancien article L 311-37)
Vous avez tous les documents qui permettront de prouver que vous aviez régler totalement votre crédit en 2011?
Vous aviez depuis cette année 2011 des relances de la société de crédit vous réclamant un paiement?
L'offrre péalable de crédit que vous aviez signée, de ce crédit que vous avez fini de payer en 2011, était de quelle année (date exacte si possible)?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
piccinato a bien indiqué qu'il avait un crédit à la consommation qu'il a réglé en 2011...
Etait-ce le même crédit que celui de 2007 ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour Marion
C'est la question que j'ai également posée, car je suppose que si il s'agit d'un crédit renouvelable, l'offre aurait pu être faite en 2007...
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
bonsoir merci pour vos reponses la dernire echeance a paye date de 2009 je n ai pas recu de relance depuis sauf au 13 fevrier 2012 une lettre simple du huissier merci
Bonjour piccinato
Si il n'y a jamais eu d'action en justice depuis 2009, votre dette est forclose au visa de l'article L 311-52 du Code de la Consommation (ancien article L 311-37).
Vous n'avez reçu qu'une lettre simple, donc vous n'avez rien reçu.
Vous avez vérifié si le huissier est de votre département?
Ne vous inquiétez pas et ne répondez pas.
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Chamfort
Bonjour,
Angers est une ville du Maine et Loire, donc du 49 !
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B. PASCAL
Bonjour
Le huissier n'est pas de votre département donc il n'a aucune compétence territoriale. Il devra faire appel à un de ses confrères du LOT si il veut vous faire signifier une injonction de payer ou un jugement.
Donc, laissez venir les petites enveloppes timbrées. Tant qu'elles seront simples, les lettres du huissier n'auront aucune valeur juridique car il n'y aura pas de preuve de leur envoi ni de leur réception.
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Chamfort
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