Rejet de prélèvement

Bonjour,

J'ai eu un rejet de prélèvement pour mon assurance, je voudrais savoir si je règle avant 10 jours, si mon contrat sera toujours actif ?

Merci. Dernière modification : 20/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas reçu la LR/AR de l'assureur pour non paiement de prime (ou cotisation) conformément à l'arrticle L 113-3 du Code des Assurances, votre contrat est toujours en vigueur.

Par contre, ce rejet pourrait faire que l'Assureur exige le paiement de la totalité de la prime annuelle et vous retire la possibilité du paiement fractionné (mensuel ou autre).