Rejet de prélèvement et majoration de prime assurance habitation

Bonjour,

Je sollicite votre aide sur ce forum concernant un petit souci que je rencontre actuellement.

Pour vous expliquer :

Je suis titulaire d'une assurance multirisques habitation, la mensualité s'élève à 12€40

Sur mon contre, il est stipulé que cette somme serait prélevée le 3 Juillet 2014 sur mon compte bancaire, finalement ce prélèvement ne passera sur mon compte que le 8 Juillet 2014. A cette date mon compte n'était pas créditeur de la somme de 12€40.

Voilà qu'aujourd'hui, je reçois par mail un courrier de la compagnie d'assurance m'affirmant que je pouvais régler cette mensualité sur leur site internet mais que cette mensualité serait majorée de 10€.

Je ne refuse pas de payer ma mensualité mais je conteste cette majoration qui me semble abusive, je comprendrais que la majoration intervienne au bout de 10 où 30 jours mais seulement 3 jours après... cela me semble étrange.

Par ailleurs l'assureur ne doit-il pas m'informer par courrier postal LRAR de ce rejet de prélèvement ? Et m'informer d'une éventuelle majoration ?

J'espère trouver des réponses à mes questions.

Cordialement.
Julien.

bjr,
il appartient au titulaire du compte de faire en sorte que son compte soit approvisionné pour faire face à tous les débits prévus.
il faut vérifier sur votre contrat avec votre assurance si ces pénalités sont prévues.
cdt

Bonjour,

Hélas pour vous, d'accord ou pas d'accord, c'est ainsi.
Un prélèvement non honoré à la date prévue d'opération est assimilé à un refus de paiement et justifie une majoration.
Vous êtes de ces nombreux assurés qui ne lisent par leurs contrats d'où votre question et vos observations.

Cordialement

Merci pour vos réponses, mais j'ai obtenu des réponses aujourd'hui d'une connaissance qui est juriste.

Sa réponse n'était pas "il faut, il faut relire votre contrat etc...

Mais il y a bien une procédure à respecter de la part de l'assureur.

Le prélèvement devant être présenté le 3 Juillet, il passe le 8 Juillet. POur alterego la date présente sur mon contrat et la 3 Juillet et non le 8 Juillet.

Cordialement.

cela ne change rien au fait que votre compte doit être suffisamment approvisionné pour permettre vos prélèvements même si la date du prélèvement est postérieur à la date prévue.
en consultant votre compte, vous auriez vu que le prélèvement n'était pas passé et que vous deviez laissé un solde suffisant sur votre compte.
la situation serait différente si le prélèvement avait eut lieu avant la date prévue.
généralement il est souvent indiqué que le prélèvement se fera à partir du...

bonjour
Par ailleurs l'assureur ne doit-il pas m'informer par courrier postal LRAR de ce rejet de prélèvementA l'amiable l'assureur vous prévient du rejet par e-mail.

Il aurait très bien pu vous envoyer une LR (AR non obligatoire) de mise en demeure en réclamant la prime restant due jusque la date anniversaire

que cette mensualité serait majorée de 10€. anormal, sauf mention spécifique dans vos conditions générales

citation Aguessau cela ne change rien au fait que votre compte doit être suffisamment approvisionné pour permettre vos prélèvements même si la date du prélèvement est postérieur à la date prévue.
en consultant votre compte, vous auriez vu que le prélèvement n'était pas passé et que vous deviez laissé un solde suffisant sur votre compte.
la situation serait différente si le prélèvement avait eut lieu avant la date prévue.
généralement il est souvent indiqué que le prélèvement se fera à partir du...
tout à fait d'accord

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains