Rejet de prélèvement Assurances

Bonjour,

Mon agent d'assurances me prévient, par mail sur le site, que mon compte est bloqué motif : décision judiciaire. Je l'avais averti sept jours avant qu'un prélèvement mensuel (septembre) était effectivement refusé par manque de provisions et on me disait que le mois suivant je serais prélevé du double, j'étais OK.

Mon conseiller bancaire leur a téléphoné. Hier, on (je dis on car je ne tombe jamais sur les mêmes interlocuteurs) me dit que j'aurais dû recevoir trois relances avant une mise en demeure. Je les ai reçues par LR les 28 et 29 septembre.Je me suis rendue aujourd'hui à l'agence, le rendez-vous était convenu. D'entrée le directeur d'agence me dit que c'était le 3 et que c'est trop tard. Un seul rejet et je dois la totalité de mes contrats d'assurances jusqu'à leurs dates anniversaires et même pour ma voiture "vendue" "cédée" à l'assurance pour mise en épave le 25 septembre.

Comment prouver que mon compte en banque n'est pas bloqué et surtout par décision judiciaire svp ? j'ai téléphoné à la Banque de France, ils m'ont dit de voir avec la banque ce que j'ai fait.

Merci.

bonjour

Hier on (je dis on car je ne tombe jamais sur les mêmes interllocuteurs) me dit que j'aurais dû recevoir trois relances avant une mise en demeure.Ce on devrait lire le code des assurances.

Le rejet d'un prélèvement peut entraîner immédiatement la mise en demeure. Peut importe le motif du rejet par votre banque

Un seul rejet et je dois la totalité de mes contrats d'assurances jusqu'à leurs dates anniversairestout à fait exact

et même pour ma voiture "vendue" "cédée" à l'assurance pour mise en épave le 25 septembre.précisez

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour vos réponses.

Pour le rejet d'un seul prélèvement, quelque soit le motif, vous êtes le premier à me le dire. Je ne peux même pas compter le nombre de personnes différentes que j'ai eu au téléphone depuis, entre les secrétaires de l'agence, les personnes du service recouvrement et d'autres à qui on transférait mon appel. Oui cet incident arrive en même temps qu'un accident de voiture (non en tort) la première fois. Ma voiture est partie en épave (enfin je crois) elle doit m'être indemnisée après expertise. Je vais devoir quand même payer l'assurance de cette voiture que je n'ai plus depuis le 25 septembre. Si je ne peux payer la totalité de ce que l'on me demande, je devrais quand même cet argent mais ne serais plus assurée pour aucun véhicule. Je vais lire le code des assurances.

Je lis en effet Article L113-3 pour un seul rejet. Je n'ai donc pas du tout été informée correctement depuis le jour de ce rejet. J'avais dix jours pour rétablir la situation. Merci, je vais continuer ma lecture.

bonjour
Je lis en effet Article L113-3 pour un seul rejet. Je n'ai donc pas du tout été informée correctement depuis le jour de ce rejet. J'avais dix jours pour rétablir la situation. Merci, je vais continuer ma lecture.Tous les assureurs n'appliquent pas strictement cet article (non écrit dans les conditions générales)
Si prime annuelle mise en demeure après 1 mois
Si prélèvement mise en demeure au 2ème rejet.

Apparemment votre accident est survenu pendant la période de garantie

Je vous invite
- à faire droit à l'assurance
- suite à la mise en épave
demander la suspension du contrat pour vente (remboursement après 6 mois)
ou la résiliation (auquel cas il y aura remboursement de la période non courue)
- si vous reprenez rapidement un véhicule il faudra faire établir un avenant qui reprendra les sommes perçues.

CONSEIL: Pour votre accident non responsable n'oubliez pas que vous avez droit, par votre assureur, à l'indemnisation des frais inhérents:carte grise, immobilisation ou location.....

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour Monsieur, Hier vous m'écriviez "Le rejet d'un prélèvement peut entraîner immédiatement la mise en demeure. Peut importe le motif du rejet par votre banque" et aujourd'hui "Si prélèvement mise en demeure au 2ème rejet." Je pense que c'est moi qui ne comprends plus rien. Je viens de nouveau d'avoir ma banque au téléphone, ils font aussi assurances mais je ne suis pas chez eux. Ils me disent mise en demeure au troisième rejet. Si tous les assureurs n'appliquent pas les mêmes articles il faut revoir ceci également. Pour ce qui est de mon sinistre, le directeur d'agence ne veut même pas en entendre parler. J'ai fait confiance au service "auto loire expert".. j'espère ne pas avoir eu tort. Merci encore pour votre message mais j'avoue que je bloque un peu.

Mon accident est effectivement arrivé pendant la période de garantie mais je me rends compte en vous lisant que la "vente" (case précochée "cédée") de mon véhicule a eu lieu 5 jours (pour la banque) ou 10 jours après ce premier rejet de prélèvement mensuel.

bonjour

un contrat d'assurance est normalement établi avec paiement annuel. Le prélèvement mensuel n'est qu'une facilité accordée par les assureurs

Je viens de nouveau d'avoir ma banque au téléphone, ils font aussi assurances mais je ne suis pas chez eux. Ils me disent mise en demeure au troisième rejet.comme dit l'assureur peut appliquer strictement le code des assurances notamment sur l'art que vous citez.
Etre un peut plus laxiste est du domaine de chacun.

Une mise en demeure laisse 30j au client, à compter de la date d'envoi, pour régulariser tout en restant assuré. Passé ce délai les garanties sont suspendues et l'assuré a 10J pour régulariser. Passé ce délai le contrat sera résilié mais les primes restent dues jusque la date anniversaire .

Mon accident est effectivement arrivé pendant la période de garantie donc votre assureur doit intervenir.

je me rends compte en vous lisant que la "vente" (case précochée "cédée") de mon véhicule a eu lieu 5 jours (pour la banque) ou 10 jours après ce premier rejet de prélèvement mensuel.la vente n'a rien à voir avec le rejet du prélèvement par la banque pour opposition de votre part ou insuffisance d'acif sur votre compte

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains