refus résiliation assurance auto loi chatel

Bonjour,

Mon fils est assuré au tiers simple depuis bientôt 2 ans auprès du même assureur (novembre 2022), il le système avec le boîtier Novys car il est jeune conducteur (2 ans de permis), il a envoyé un courrier de demande de résiliation sous la loi Chatel car son contrat avait été reconduit automatiquement sans qu'il reçoive le moindre document l'informant de son droit de résiliation, dans l'avis d'échéance qu'il a reçu 15 jours pile avant la date anniversaire, il est écrit " le contrat de votre véhicule immatriculé ".........." vient de se renouveler" ; il n'a reçu aucun autre document avant la date anniversaire.

C'est pour celà qu'il a fait la demande de résiliation sous "loi Chatel" par lettre recommandé avec accusé de réception, lettre qu'ils ont bien reçue, ils lui ont répondu "par mail" qu'il refusait cette résiliation, sans autre motif.

Est-ce normal qu'il réponde par mail à cette demande ? est-ce valable ?

Ont-ils le droit de refuser ? Que peu-t-il faire maintenant ?

Dernière question : Faut-il que le véhicule soit obligatoirement assurer par une autre assurance pour qu'ils acceptent la résiliation où pas ?

Le véhicule est stationné dans notre maison.

Merci pour votre réponse et votre aide. Dernière modification : 13/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir
Oui, en général c'est le nouvel assureur qui se charge d'effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur.

Merci pour votre temps et votre réponse rapide,
donc à moins de changer d'assureur ou de la vendre ou d'attendre la date anniversaire, il ne peut pas résilier en invoquant la "loi Chatel".
Bonne soirée à vous.

bonjour


Oui, en général c'est le nouvel assureur qui se charge d'effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur.

loi Hamon

votre fils peut souscrire à tout moment (si le contrat intital a plus d'un an) un contrat chez un nouvel asureur qui se chargera de la demande de résiliation.. Ce contrat entrera en vigueur un mois après la souscription.


il a envoyé un courrier de demande de résiliation sous la loi Chatel
car son contrat avait été reconduit automatiquement sans qu'il reçoive
le moindre document l'informant de son droit de résiliation, dans l'avis
d'échéance qu'il a reçu 15 jours pile avant la date anniversaire, il
est écrit " le contrat de votre véhicule immatriculé ".........." vient de se renouveler" ; il n'a reçu aucun autre document avant la date anniversaire.

pour invoquer la loi Chatel après ce refus classique à la première demande il aurait dû renvoyer une LRAR invoquant le même motif et exigeant de l'assureur la preuve de l'envoi de l'avis déchéance en recommmandé


Le véhicule est stationné dans notre maison.

tout véhicule automobile doit nécessairement être assuré même chez vous, sauf si roues et moteur démontés

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour et Merci pour vos explications ; J'ai oublié de préciser qu'avec son assurance il a obligation d'installer un boitier Novys "assurance connecté " , il l'a débranché le jour de la réception du recommandé à l'assureur, la voiture ne roule plus depuis ce jour mais ils lui ont demandé par mail de le réinstaller sous peine de résiliation ...
Il va donc falloir qu'il le réinstalle ?