Bonjour
Pourriez vous me renseigner .
Je suis assuré depuis le 01/04/2013 donc au 31/03/2015 2 ans d'assurance .
Jai changer de véhicule et modifier mon contrat d’assurance (passez de tierce a tous risque ) le 13/08/2014
Ma question est la suivante
la modification d'un contrat d'assurance auto en cour d'année suite a un changement de véhicule peut il être un motif de refus de résiliation de ce contrat a sa date d'échéance .
Cdt
bonjour
un simple avenant de changement de véhicule n'entraine pas un changement de date anniversaire.
Pour résilier au 1er avril il est un peu tard pour respecter le préavis de 2 mois.
Reste la loi Chatel dès que vous recevrez votre avis d'échéance, en LRAR bien entendu
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Hello @chaber,
Je pensais que la loi Hamon autorisait la résiliation n'importe quand une fois la première année passée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Hello moisse
http://resiliation-loihamon.com/resilier-assurance/loi-hamon-resilier-son-assurance-en-4-etapes
En résumé la résiliation Hamon ne peut intervenir que pour les risques habitation et auto
Dans le ces présent l'application de cette loi serait effective après la date anniversaire selon les conditions prévues: par exemple 1er juin 2015 ou 1er septembre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
C'est bien ce que je pressentais.
Le contrat d'assurance automobile datant du 01/04/2013, l'assuré peut demander via son nouvel assureur la résiliation de ce contrat à tout moment sans attendre les 2 mois précédent l'échéance.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Chaber et Moisse je tiens à vous remercier pour les informations..
Cordialement
Je pensais que la loi Hamon autorisait la résiliation n'importe quand une fois la première année passée.
Bonjour,
La loi Hamon est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 et seuls les contrats renouvelés après cette date sont concernés.
Par exemple si l'échéance du contrat est au 1er juin, même si le contrat a 10 ans, il ne pourra être résilié suivant la loi Hamon qu'à partir du 1er juin.
Le contrat d'assurance automobile datant du 01/04/2013, l'assuré peut demander via son nouvel assureur la résiliation de ce contrat à tout moment sans attendre les 2 mois précédent l'échéance.
Non, car comme expliqué ci-dessus, ce contrat n'est pas concerné par la loi Hamon avant le 1er avril.
Bonsoir,
Après moult lectures, je confirme effectivement les indications de @lag0.
Il faut que le contrat ait un anniversaire après le 01/01/2015.
Celui-ci datant d'avril, soit il fallait le dénoncer avant le 31/01 soit il faut attendre le 01/04.
Mais comme il faut un délai de préavis d'un mois, je suppose qu'il faut donc résilier dans le cadre de la loi Hamon avant le 01/03.
Toujours, par contre, via un nouvel assureur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.