Bonjour,
Voilà maintenant 7 mois que mon compagnon est décédé. J'étais titulaire du versement de cette assurance contractée par son employeur, j'ai toujours cotisé mais ils ne veulent pas me la verser sous prétexte que Monsieur aurait dû cotiser quand il se trouvait en retraite. Alors, que puis-je faire ? nous n'étions pas au courant, son employeur a versé pendant 15 ans.
Merci.
bonjour,
monsieur aurait du cotiser quand il se trouvait en retraite alors que puis je faire nous n etions pas au courant son employeur a verser pendant 15 ansvous fournissez la réponse à votre question
Votre compagnon ayant pris sa retraite aurait pu continer le contrat à titre personnel. La portabilité ne peut jouer du fait de cette retraite.
Peut importe la durée du versement des cotisations par l'employeur
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Il faut savoir ce que dit le contrat.
En effet, les contrats collectifs, souscrit par un employeur, ne sont valable que durant la période où le salarié est dans l'entreprise. Au départ du salarié (démission, licenciement, retraite) l'ex salarié n'est plus couvert et il appartient, à ce salarié, de continuer pour son compte personnel et sur ses fonds personnel, cette assurance ou d'en souscrire une à son nom. Voilà pourquoi l'assureur ne prend pas, et ne prendra pas, en charge ce risque.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés