bonjour
je suis allée voir un véhicule qui m'intéressait chez un particulier.Le contrôle technique n'était pas effectué. A la deuxième visite après avoir essayé le véhicule, à la demande du vendeur j'ai versé la somme de 200€ pour le réserver dans l'attente du contrôle technique effectué ce matin. Il m'a fait un document rédigé comme suit : Je soussigné Monsieur X avoir reçu la somme de 200 € pour la vente d'un véhicule Transporter immatriculé xxxxxxxx. Document daté et signé.
J'ai changé d'avis puis-je récupérer mes 200 € ? et comment ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Tout dépend comment sont qualifiés les 200€.
Si c'est un acompte, non seulement vous ne pouvez pas les récupérer, mais en plus, vous ne pouvez pas vous désister de la vente.
Si ce sont des arrhes, vous pouvez vous désister de la vente, mais vous laissez les 200€ au vendeur.
Dans le cas où la somme n'est pas qualifiée clairement, elle représente des arrhes.
Donc, dans les deux cas, vous perdez les 200€, mais dans un cas vous pouvez abandonner la vente, dans l'autre non.
Merci de votre réponse . j'abandonne donc mes 200€ .
bonjour
oui c'est exactement ça Lag0, c'est ce qui est appliqué lorsque ça se passe dans un magasin, une personne morale
mais est ce que c'est applicable lors d'un achat de ce genre, sur un particulier ?
Bonjour soudu,
Oui, c'est la même chose dans le cas d'une vente de PàP.
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