Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas: courrier d'appel de prime en AR jamais reçu, prime d'assurance pour une voiture accidentée et déclarée non réparable soit-disant envoyée 4 mois après l'accident (remboursement de la valeur de la voiture qu'ASSU2000 a, eux-même, réglé et géré toutes les démarches)... et tout cela c'était en 2002!!! Depuis 2002, j'ai assuré à nouveau 2 véhicules chez eux entre 2004 et 2010 et personne ne m'a réclamé cette somme ni même précisé que j'étais "persona non grata" chez eux. On m'a accueilli sans soucis pour être assurée.
Depuis voici ce qui s'est passé:
Novembre 2012: courrier Intrum justitia (je les ai appelés en leur disant que je ne devais rien à ASSU2000, et certainement pas pour une voiture accidentée qui a terminé à la casse pour laquelle ils se sont chargés de toutes les démarches (je payais tout un tas d'options pour qu'ils se chargent de tout en cas d'accident), qu'ils avaient même assuré à nouveau 2 véhicules.Ils ont accepté de suspendre la procédure en me demandant des justificatifs précisant qu'ils n'étaient que des mandataires et ne savent pas pourquoi on me réclame le paiement de ces primes si je n'avais plus de voiture. 11 ans après, je n'ai pas trouvé l'ensemble des courriers et échanges lors de mon accident[smile17]. Je me suis renseignée en parallèle et ai découvert qu'il y avait, de plus (car je ne leur dois RIEN!) prescription après 10 ans. Donc j'ai laissé sans envoyer les quelques preuves que j'avais.
Depuis j'ai reçu divers courriers de relances de la part d'Intrum avec un projet de requête au tribunal d'instance et des menaces de l'envoyer (février et avril 2013).
Je suis perdue. Je ne leur dois rien et de plus il y aurait prescription. Dois-je envoyer quand même les documents en ma possession et mentionner l'article du code civil? Je ne suis vraiment pas à l'aise à l'arrivée de ces courriers menaçants. Je ne dors pas très bien. Quelle importance dois-je donner à ces menaces??
HELP!!!
Merci
bonjour,
Comme déjà précisé, en matière d'assurance, la prescription est de 2 ans, tant pour l'assuré que pour l'assureur, sauf s'il y a eu titre exécutoire par le tribunal.
La seule chose que vous pouvez faire: LRAR à cet organisme
-demandant le titre exécutoire, qu'il sera bien en peine de fournir.
-précisant que vous déposez plainte pour harcèlement.
Bien entendu vous conservez un double de votre courrier, et surtout vous ne vous engagez pas à régler même un euro.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci chaber pour ces informations,c 'est rassurant.
Non aucun titre exécutoire ni en 2002 ni aujourd'hui:
le premier courrier en novembre 2012 précisant qu'ils ont racheté des créances à ASSU2000 et bla bla bla, puis un courrier de menace de saisie biens, salaire et compte bancaire en février 2013, puis un courrier de relance en AR d'avril 2013 avec un projet de requête au tribunal (les articles 1422 et 1423 du NCPC sont cités , de plus dans le projet de requête aucune référence de dossier ou pièces justificatives venant d'ASSU2000 n'est précisé).
Loin de moi l'idée de m'engager à quoi que soit, même sous leur pression (même si je dors mal parfois et devoir gérer une telle "blague" commence à me prendre du temps et de l'énergie), je ne leur donnerai pas UN euro.
J vous tiens au courant de l'affaire.
Encore merci, je vais suivre vos conseils.
Bonsoir à tous,
J'ai reçu une lettre simple de la société COFRECO (je ne connais pas) qui reprend la créance d'assu2000 soit disant mandaté par intrum justitia qui me réclame 727,42e. Ils invoquent l'article 484 du nouveau code civil pour demander sans délai un titre de condamnation auprès du tribunal afin d'obtenir une ordonnance de référé à mon encontre avec en plus des frais de 66,41e au minimum.
C'est mon ultime possibilité de solder ma dette par CB ou chèque sous peine de mise en place d'une procédure de saisie...
J'ai même la possibilité de payer en plusieurs fois... C'est gentil de leur part...
Pensez vous que je dois réagir ou bien laisser courir comme avec intrum.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
bonjour,
Copie de ma messagerie personnelle pour information sur ces officines de recouvrement (ou même d'huissiers quand ils agissent à ce titre). Je suis encore poli en employant ce terme
"J'ai reçu une lettre simple de la société COFRECO qui reprend la créance d'assu2000 soit disant mandaté par intrum justitia qui me réclame 727,42e. Ils invoquent l'article 484 du nouveau code civil pour demander sans délai un titre de condamnation auprès du tribunal afin d'obtenir une ordonnance de référé à mon encontre avec en plus des frais de 66,41e au minimum.
C'est mon ultime possibilité de solder ma dette par CB ou chèque sous peine de mise en place d'une procédure de saisie...
J'ai même la possibilité de payer en plusieurs fois... C'est gentil de leur part..."
C'est le jeu de la patate chaude que l'on se passe de l'un à l'autre avec des arguties intimidantes sans valeur jusque, lassé, vous cédiez.
Ce n'est pas parce Intrum Justicia rachète la créance, puis la revend à Cofreco qu'elle ne tombe pas selon la prescription de 2 ans d'origine (code des assurances).
Ne rien verser, ne serait-ce qu'un euro
Ne pas s'engager, c'est reconnaître la créance qui ferait tomber la prescription.
Dernier courrier en LRAR en:
-mentionnant en majuscules: DERNIER AVERTISSEMENT-demandant le titre exécutoire d'origine
-précisant que vous déposez plainte pour harcèlement
-prévenant que vous envoyez votre dossier aux organismes de consommation et aux presses locales
-informant que vous ne répondrez plus à aucun courrier.
Bien entendu vous conservez un double de votre courrier.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir à tous,
Dernier courrier reçu aujourd'hui: toujours pareil "attention ultime recours pour payer" sinon ils transmettent mon dossier à leur avocat qui demandera au juge une saisie sur salaire, sur les biens et éventuellement la voiture... Ils lâchent rien!!
Ca me saoul mais alors très fortement... Je vais être obligé d'aller au commissariat déposer plainte.
Je vous tiens au courant.
bonjour
Ce n'est pas parce que ces officines se revendent entre elles des créances que la prescription d'origine ne s'applique pas, s'il n'y a pas de titre exécutoire.
Ce racket organisé est monté pour que, lassé ou terrorisé, vous acceptez un règlement même échelonné.
Vous déposez plainte pour harcèlement avec tous ces courriers menaçants (dont vous gardez copies. Si le commissariat refuse votre plainte, vous déposerez plainte en LRAR auprès du procureur de la République
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci chaber pour vos conseils, c vrai que j'ai bien peur que le commissariat me dise: "ah non c pas possible !"
Je vais essayer d'y passer cet après midi.
Je vous tient au courant.
Merci encore...
bonjour
je viens de recevoir une lettre de intrum justitia me reclamant une somme de 567 euros datant de 2003 pour assu 2000!
Je leur ai telephoné pour leur demander le titre executoire, on m a repondu qu'il n avait pas besoin de ce titre qu effectivement l assurance a bien 2 ans pour recouvrir une dette mais comme ils ont racheter celle ci que ca fasse 10 ans apres ca ne fais rien ils en ont tout à fait le droit! Ils vont m envoyer le code civil ou celà est bien stipuler!
Dans ma lettre recu( lettre simple) c'est un avis de procedure judiciaire: à celà ils disposerons d'un jugememnt qui sera applicable immediatement et valable pendant 10 ans
Que me conseillez vous?
ca fait peur tout de meme
bjr,
comme souvent ces sociétés de recouvrement racontent n'importe quoi pour faire peur.
il faut savoir que ces sociétés de recouvrement ains que les huissiers de justice agissant à titre amiable n'ont aucun pouvoir coercitif contre vous.
si cette société avait un titre exécutoire ce serait un huissier de justice agissant à titre d'officier ministériel qui a le monopole de l'exécutiion des jugement qui serait votre interlocuteur.
dans votre courrier ils vous menacent d'une procédure judiciaire qui sera vouée à l'échec puisque irrecevable à cause de la prescription de la dette (2 ans maxi)peu importe qu'ils aient rachetés la dette.
iles induisent les gens en erreur en mélangeant volontairement le projet d'un assignation au tribunal avec un éventuel jugement revêtu de la formule exécutoire.
donc ne faites rien, ne payez rien, ne répondez pas, ne reconnaissez pas la dette.
les collaborateurs de ces sociétés sont intéressés par des primes en fonction de l'argent qu'ils récupèrent.
cdt
pensez vous que je devrais leur envoyer une lettre avec AR leur stipulant mes droits et s il n arrete pas de porter un depot de plainte chez le procureur?
merci encore de vos reponses
bonjour
La pseudo dette est-elle prescrite ?
C'est toujours la question qu'il faut se poser lorsqu'on vous réclame de l'argent, surtout lorsque cela concerne une vieille affaire.
PRENEZ LE TEMPS DE VOUS RENSEIGNER SUR LES DELAIS DE PRESCRIPTION AVANT DE PRENDRE CONTACT OU DE PAYER.
OUI, sans titre exécutoire de la société intiale créancière
Comment faire cesser le harcèlement ?
La première solution est de payer, mais c'est encourager ce type de méthode et si la somme n'est pas ou plus due (prescription) il ne sera pas toujours facile et certain de pouvoir la récupérer.
La deuxième solution est de résister et de contacter une association de consommateurs qui examinera la situation.
Eviter de les contacter, car plus vous montrerez que vous êtes inquiets ou impressionnés par leurs actions de recouvrement, moins les sociétés de recouvrement vous lâcherons !!
Prenez le temps de lire le lien ci-dessous et vous retrouverez tout ce qui a été dit à juste titre:
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/recouvrement.htm
J'ai posé la question à une officine de recouvrement (et encore je suis poli en employant ce terme) en demandant réponse écrite que je n'ai jamais reçue (et que je ne recevrai pas)
Il faut noter tous les appels téléphoniques de leur part et déposer plainte pour harcèlement avec la liste des appels et tous leurs courriers
(ce n'est pas à vous de les appeler)
Intrum Justicia, sur le lien ci-dessous, a même le culot de se proposer en concilateur
http://www.experatoo.com/arnaques/intrum-justicia-arnaque-lettre_19491_1.htm#.UcRH4JyTW8A
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
la dette date de 2003 apparemment chez assu 2000, apres 2 ans il y a prescription normalement!
J ai telephoné a intrum justitia pour leur demander le titre executoire on ma repondu qu il n en n'avait pas besoin pour recuperer les sous!
bonjour
la dette date de 2003 apparemment chez assu 2000, après 2 ans il y a prescription normalement!normalement n'a pas lieu d'être. Il y a prescription
J'ai téléphoné à intrum justitia pour leur demander le titre exéecutoire on m'a repondu qu'il n'en avait pas besoin pour récupérer les sous!des paroles n'ont aucune valeur. Il ne vous sera jamais envoyé un tel courrier
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
pensez vous que je dois le faire par écrit?
ou tout simplement laisser couler!
merci
vous pouvez ne plus répondre; vous recevrez certainement encore un courrier ou des appels téléphoniques.
Si vous voulez faire un écrit par LRAR: (gardez copie)
en demandant le titre exécutoire
en précisant que vous déposez plainte pour harcèlement et que vous confiez le dossier à une association de consommateurs au prochain courrier ou appel téléphonique de leur part. Nous restons à votre disposition si vous recevez un art du code civil
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Tenez-nous informés
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
j ai laissé coulé et voilà qu aujourd hui j ai recu une lettre d'huissier de justice dans le 68 moi je suis dans le 67, c 'est une mise en demeure de payer, j ai 72 heures sinon je m expose à la saisie mobilière,
que dois je faire maintenant?
bonjour
Si vous tapez dans votre moteur de recherche le nom de cet huissier, vous pourrez trouver les méthodes employées.
Un huissier dans l'exercice réel de sa profession, officier ministériel, ne peut intervenir que dans le ressort du tribunal d’instance de sa résidence.
Dans votre cas, il abuse de sa double casquette: officier ministériel et requin du recouvrement dans le but d'apeurer les consommateurs et les faire payer.
S'il avait un titre exécutoire, il se serait empressé de vous le communiquer, comme Intrum Justicia, Crédirec ou autres officines de recouvrement qui sont toutes de connivence pour se repasser les dossiers.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour à tous,
J'étais absent 15 jours et voilà que cofreco suit le même chemin qu'intrus justitia avec comme huissier xxxxxxxxx de Belfort...
J'ai reçu cette lettre de menace en lettre simple m'expliquant qu'il va demandé un titre exécutoire au juge et appel à mon bon sens pour payer!! Ca va faire presque 1 an... alors bon..
Maintenant je laisse courir.
bonjour
Bien entendu cette lettre simple n'a aucune valeur. L'huissier ne peut intervenir hors de sa juridiction lorsqu'il est dans ses fonctions d'officier ministériel.
Dans votre cas, il sait très bien qu'il n'obtiendra jamais de titre exécutoire pour une créance forclose. Grand bluff d'intimidation[/s] pour faire céder par son en-tête professionnelle
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Depuis le courrier d'Avril, silence radio de la part d'IJ (pas pour m'en déplaire. Je viens de recevoir un courrier en lettre simple avec en-tête COFRECO et pied de page IJ...
Voici le texte:
"La société IJ EX ASSU 2000 nous a mandaté afin d'engager la procédure judiciaire à votre encontre.
En effet, vous n'vez toujours pas procédé au règlement de la somme de 854,79€, dont vous êtes redevable, faute d'un accord trouvé de façon amiable avec INTRUM JUSTITIA.
Compte tenu du fait que nous n'avons reçu aucune contestation de votre part, la créance de notre client est donc exigible.
C'est Pourquoi en vertu de l'art.484 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, pour demander sans délai un titre de condamnation, nous constituons ce jour un dossier que nous adresserons au tribunal afin d'obtenir, dans les prochains jours, une ordannance de référé à votre encontre, qui vous exposera à des coûts supplémentaires s'élevant au minimun à 78,31€.
Cependant nous sommes prêts à vous accorder une ultime possibilité de régler votre dette en plusieurs fois, si votre situation personnelle le justifie."
Et ensuite il faut "appelez de toute urgence leur numéro", suivi de "vous pouvez payer par chèque, CB ou mandat".
"Ainsi vous éviterez tous les désagréments pouvant résulter de la mise en place d'une procédure de saisie".
Je vais finir par porter plainte. Je ne dois rien à ASSU 2000.
Peuvent ils réellement mettre leurs menaces à exécution? Même si je possède plus tous les justificatifs (depuis 2002), cette dette est inexistante.
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