Reclamation dette par société affacturage 1992

Bonjour,

Je reçois, depuis plus d'un an, des appels téléphoniques d'une société d'affacturage me réclamant une dette de credit conso datant de 1992. Je ne réponds plus depuis un certain temps et je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier me réclamant, en gros, plus du triple de la somme düe.

A l'époque, il y a eu une injonction de payer le 01/09/1992, signifiée en date du 17/09/1992, dûment revêtue de la formule exécutoire, en date du 21/10/1992 et signifiée en la forme le 13/07/1993. Je n'ai pas le souvenir de cette signification ayant déménagé dans le même temps. Cette dette, et les intérêts exorbitants, sont-ils toujours recouvrables ?

Merci.

Bonjour,

Message déplacé du "droit général" sur le "droit de la consommation" par Tisuisse, administrateur.

La première chose à faire est de vérifier que l'expéditeur du courrier est bien un huissier de justice. Si c'est le cas, vérifier ensuite si la dette est prescrite ou non. Si ce n'est pas un huissier de justice mais une "officine de revouvrement", alors vous lisez le dossier en post-it sur ces officines de recouvrement. Dans ce dossier vous saurez quoi faire et surtout quoi ne pas faire.

bonjour je recois aujhourd'hui par huissier une signification de rachat de creance... qu'est ce que cela veut dire ....?

bonjour,
e recois aujhourd'hui par huissier une signification de rachat de creance... qu'est ce que cela veut dire .Votre créance a été revendue à une officine de recouvrement spécialisée.
A l'époque, il y a eu une injonction de payer le 01/09/1992, signifiée en date du 17/09/1992, dûment revêtue de la formule exécutoire, en date du 21/10/1992 et signifiée en la forme le 13/07/1993. Je n'ai pas le souvenir de cette signification ayant déménagé dans le même temps. Cette dette, et les intérêts exorbitants, sont-ils toujours recouvrables ?

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Si vous n'avez pas formulé d'opposition à l'injonction de payer la dette est justifiée.

Toutefois demandez copie du titre exécutoire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjopur

Le plus simple c'est de vous rendre au greffe du tribuinal d'Instance dont vous dépendez afin de savoir si il y a eu une décision de justice prise à votre encontre et si un titre exécutoire a été émis.

Vous pourrez également vous renseigner auprès du tribunal dont vous dépendiez avant votre déménagement.

Vous avez reçu des courriers recommandés ou en lettre simple de la part de l'huissier ou de la société de recouvrement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

merci pour vos réponses... j'ai hier envoyé un courrier recommandé AR demandant à l'huissier de me faire parvenir copie du titre executoire, la société de recouvrement me demandait 1200 euros via téléphone et sur la signification de rachat de créance on est à 2800 euros ... sinon j'ai reçu des courriers simples de la part de la société de recouvrement après de nombreux appels un rien conflictuels... et la signification de rachat déposée par un huissier de ma région

Bonjour

Si la société de recouvrement ou l'huissier ne vous ont adressés que des courriers simples, inutile d'en tenir compte car ils n'ont aucune valeur juridique leur envoi ou leur réception ne pouvant être prouvés. Ne perdez pas de temps à répondre aux appels téléphoniques pour vous réclamer un quelconque paiement. Dites simplement à votre interlocuteur que vous avez noté le jour et l'heure de chaque appel et que vous enregistrez la conversation ce qui vous permettra avec ces preuves de portez plainte pour harcèlement moral.

N'envoyez aucun courrier et attendez la suite en toute sérénité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort