Réclamation d'une dette 16 ans après

Bonjour,

Voilà, j'ai effectuer un prêt de 4600 euros en 2002, je n'ai pas honoré ce
prêt, un jugement à eu lieu en 2005, donc je n'ai pas la copie et aucuns
documents qui concerne cette affaire...j'ai déménagé pourtant en 2005..

voici le courrier que j'ai reçut venant de MCS groupe.., lettre reçu le
02/05/2018.

Monsieur,

Dans le cadre des engagements que vous avez contractés auprès de la banque
...... .... , nous souhaitons par le présente lettre , porter à votre
connaissance , les éléments d'informations suivants conformément à
l'article 1324 du code civile.

La banque ...... .... a cédé un portefeuille de créances à la société MCS
et Associés par actes sous seing privé en date du 22/05/2013, déposé au
rang des minutes de Maître ......, notaire ......... Tournon sur Rhone.

Par conséquent, la société MCS et Associés, devient votre interlocuteur
unique et, à cet effet, nous vous demandons de bien vouloir lui adresser
dès à présent , tous vos règlements par tous les moyens à votre
convenance..

Dans le cadre d'un virement, le RIB du compte a créditer ouvert dans les
livres de la ... ....... Est le suivant :

rib
iban
bic

Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un payement , veuillez par
ailleurs prendre contact avec nos services afin d'étudier ensemble, au
regard de votre situation , une solution de règlement amiable .

A cet effet la socièté MCS et Associés se tient à votre entière disposition
au .. .. .. .. .. , pour tout renseignements complémentaires et toutes
correspondances pourront etre adressées à : MCS et Associés ..............
cedex20.

voilà donc ce fameux courrier, sans aucun montant de la sommes due, de date
de jugement...
16 ans après avoir contracté ce prêt ????
j'ai donc contacter cette société, la dette a carrément doublé..., de 4600
euros je passe à 9400 euros ...
suis je tenu de réglé cette dette ???
n'y a t'il pas prescription,..
je n'ai aucune copie de ce jugement...aucune date du premier impayé..
MCS et associès ,devais m'envoyer un mail, pour que je leur fournisse
certains documents sur ma situation actuelle, enfin c'est eux qui le
désiraient....j'attends encore ce mail...

Un huissier est venu chez moi le 12 juin 2018 avec un document , oui il y à
5 jours !!...que j'ai jeter sans lire...

donc que dois je faire...étant au rsa , avec une RQTH, c'est vraiment
angoissant tout ceci..

merci d'avance de votre aide.
wolf73

Bonjour !

Depuis la loi du 17 juin 2008 un tire exécutoire est valable 10 ans sans effet rétroactif.
Un titre exécutoire datant de 2005 ne sera donc prescrit que le 19 juin 2018 ( demain ) à condition que le délai de prescription ne soit pas interrompu par un acte d'exécution forcée en application de l'article 2244 du code civil ou par un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Le document que vous a déposé l’huissier le 12 juin 2018 et que vous avez jeté de façon irresponsable était peut être un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Si c’est le cas cet acte a interrompu le délai de prescription du titre exécutoire qui était valable jusqu’au 18 juin 2018.
Celui-ci est maintenant valable jusqu’en 2028.
Comment vous aider si vous jetez les documents que vous apporte un huissier ?

bonjour,

Merci de votre réponse, malheureusement l'acte est partit dans la poubelle avec les pub...voilà pourquoi je n'ai pas eu le temps de le lire, mais oui il s'agit bien du délais de prescription...qui est repartit pour 10 ans...donc il ne me reste plus qu'a payer cette dette....à moins qu'il y ai un moyen d'éviter ce payement. ce crédit je n'ai pu le rembourser suite a une maladie qui m'a fait perdre mon emploi ( cdi). il est possible qu'il y ai une assurance sur ce prêt.
et je ne vois pas pourquoi je devrais régler : 4800 euros d’intérêts.

encore merci, passer une bonne journée.
lou.

Bonjour,

Le courrier que vous avez reçu était en courrier simple ou par recommandé avec avis de réception ?

Bonjour !

Le délai de prescription des intérêts relatifs à un titre exécutoire concernant un crédit à la consommation n’est plus de cinq ans mais de deux ans suite à un avis de la cour de cassation ( n°16006 du 4 juillet 2016 ) qui stipule que l’action en recouvrement d’intérêts dus en vertu d’un jugement mais exigibles postérieurement à celui-ci s’analyse bien en une action du professionnel (en l’espèce le prêteur) pour les biens et services qu’il fournit aux consommateurs. En conséquence, elle est soumise à la prescription biennale.
On ne peut vous réclamer que les intérêts des deux dernières années.

Encore que loup73 a tout intérêt à s'adresser directement à son créancier et à ignorer l'officine de recouvrement (voir le dossier sur ces officines en en tête de ce topic).

Le mieux pour Loup73 serait peut être de saisir le JEX ( juge de l’exécution ) pour obtenir des délais de paiement ( étalement sur 2 ans maximum )

Bonjour,

l'huissier est venu en personne me remettre l'acte, qui concerne la prescription qui elle est repartie jusqu'en ...2028.. je n'ai rien du à signer...
j'ai eu MCS au téléphone, je leur ai demandé de m'envoyer la copie du jugement...il y a de ça 12 jours...je n'ai rien reçu...
Aussi pour MCS , les interets sont calculer sur les 5 dernières années... à voir !!
Aussi , ma dette il y 1 mois de ça s'élevait à : 9400 euros, depuis elle a augmenter de ..... 3800 euros...= 13200 euros...c'est abusé... et bien sur les explications par téléphone sont vraiment très floues ....comme toujours.
Par contre je n'ai pas la date du premier incident de payement , mais cela doit etre en 2003 ( et non en 2002 désolé de cette erreur de date), jugement en 2005...
en 2003 bien après mon pret, j'ai eu un accident du travail, en arrét pendant 4 mois avec perte de salaire, c'est là je pense que tout a commencé.Et ensuite perte de mon CDI suite à mon état de santé qui ne me permettais plus le port de charge, donc mon employeur ma demandé de démissionné , erreur de ma part ...oui je sais...
Voilà je vous ai tout dis, ..
passez une bonne journée et encore merci.

loup73.

Bonjour !

Quel acte vous a remis l'huissier ? un commandement de payer aux fins de saisie vente ou autre chose ?

Bonjour,
Inutile d'espérer une aide de l'éventuelle assurance souscrite à ,l"époque; la prescription est aussi passée par là (2 ans).