Radiation mutuelle santé.

Bonjour,

Je suis en litige avec mon ancienne Mutuelle depuis 2009. Mon "dossier" se trouve actuellement dans les main d'une société de recouvrement. On me demande de régler une certaine somme concernant plusieurs mois de cotisation n'ayant pas été réglée. Sur le forum, une personne m'a gentiment éclairé concernant l'aspect juridique de cette affaire.

Je reviens à nouveau vers vous pour en savoir davantage concernant mes droits. Voilà ma situation. Mon ex-mari a souscrit à une Mutuelle entreprise. Il m'a affilié en tant que bénéficiaire sur son contrat. Nos deux cotisations mensuelles étaient directement prélevées à la source (sur son salaire).

Ayant divorcé, je me suis donc rapprochée de ma Mutuelle pour être radiée afin de pouvoir souscrire à une autre Mutuelle (j'ai trouvé à l'époque une Mutuelle plus intéressante). Ils m'ont dit que c'était à mon ex-mari d'effectuer cette démarche de radiation puisque c'était lui le titulaire du contrat. Visiblement, il l'a fait puisque j'ai commencé à recevoir des appels à cotisation.

Je me rapproche à nouveau de cette Mutuelle et là, nouveau son de cloche. On m'annonce que je n'ai jamais été affiliée sur le compte Mutuelle de mon ex-mari mais que j'ai souscrit une adhésion individuelle. Or, je n'ai jamais reçu de contrat d'adhésion à signer et à leur retourner. Lorsque mon ex-mari a fait la démarche de m'affilier, cela s'est fait par téléphone et de son côté, il n'a rien signé non plus. D'après eux, j'aurais donc du faire une demande de résiliation en bonne et du forme.

Pour pouvoir interrompre le prélèvement à la source sur son salaire concernant ma part de cotisation, je présume qu'il a fait une demande de radiation concernant son bénéficiaire, à savoir, moi.

Une Mutuelle peut-elle mettre en place un contrat d'adhésion sans rien faire signer et effectuer le prélèvement de la cotisation sur le salaire d'un autre adhérent s'ils ne sont pas mariés (mon ex-mari est fonctionnaire).

Une Mutuelle peut-elle amener cette affaire en justice sous prétexte qu'il juge que je suis adhérente alors que je n'ai jamais signé de contrat d'adhésion ?

Je précise les points suivant :
Les remboursements Mutuelle s'effectuaient sur le compte bancaire personnel de mon ex-mari (ce n'était pas un compte joint). Le paiement des cotisations (ma part et la sienne) s'effectuait sur prélèvement sur son salaire. Lorsqu'il m'a rattaché à sa Mutuelle, nous n'étions pas mariés mais concubin.

Quelles sont les "armes" qu'ils sont à leur disposition pour justifier que je suis adhérente et non bénéficiaire ? Devant un tribunal, le plaignant ne doit-il pas justifier sa demande avec des preuves matérielles comme par exemple, un contrat signé, des paiements effectués sur mon compte ou des remboursements effectués sur mon compte ?

D'après-vous, cette affaire est-elle recevable en justice ?

Nous sommes en 2014 et depuis 2009, aucune procédure de justice n'a été entamée à mon encontre (juste des menaces virulentes d'une société de recouvrement qui s'est associé avec un cabinet d'huissiers pour me mettre une forte pression et pour m'intimider). Pourquoi cette Mutuelle n'a rien fait pendant 5 ans ? Cela veut-il dire qu'ils savent qu'ils seront déboutés car aucune preuve ?

Merci pour votre éclairage.