Question Fiscalité assurance vie

Bonjour,

Quatre questions dont les réponses seront peut-être simples pour les personnes compétentes :

1/ Ma maman a souscrit une assurance vie en 1989 (avant le 26/09/1997 et avant 70 ans) en fonds en euros. En 2006 (à 72 ans) elle a transféré son contrat en euros vers un nouveau contrat multi supports. La banque lui a écrit que « l’antériorité fiscale été conservée ».
Pouvez-vous me confirmer que la totalité des sommes (capital et intérêts) transférées n’entre pas dans le calcul des 152 500 € de franchise de chaque enfant (cf autres assurances vies ) ?

2/ De même s’il y a eu arbitrage à un moment donné avec transfert dans une même assurance vie du capital et intérêts d’un support A vers un support B, l’antériorité fiscale est-elle bien conservée ?

3/ Depuis quelques années les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement sur les supports en euros. Qu’en est il pour les années précédentes. Les prélèvements sociaux relatifs à ces années seront-ils prélevés au moment de la liquidation de cette assurance vie ?

4/ Sur les assurances vie multi supports pouvez vous me confirmer que les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement sur les supports en euros et qu’en revanche ils sont prélevés lors de la liquidation pour les supports en actions ?

Merci de votre aide

Bonjour Kisepa,


Je vous suggère un peu de lecture pour répondre à vos 4 questions : http://www.cieleden.com/assurance-vie/fiscalite/.
Bien à vous