Quelles sont mes responsabilités si je donne un lot de bois ...

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BONJOUR marque de politesse [smile4]rnPropriétaire d'une forêt, je souhaite donner, soit pour un € symbolique, ou juste pour nettoyage des arbres au sol ou secs, des lots de bois de chauffage à des particuliers.rnrnSuis-je responsable en cas d'accident, coupure ou autre d'une de ces personnes? rnrnMerci à vous.

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Bonjour, rnJe vous adresse mes excuses pour le manque de politesse. rnMerci d'avoir rectifié mon message. rnCordialementrnClaude

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Bonjour,rnVotre responsabilité peut toujours être recherchée, surtout si vous avez commis une faute.rnEn général un défaut d'information.rnPar exemple il existe une excavation non signalée, un trou un peu dissimulé par des taillis, et quelqu'un va se fracasser les jambes en tombant dedans.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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BonjourrnrnMerci pour votre réponse, mais pour de tels accidents, mon responsabilité civile suffit-elle ? rnCordialement

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Bonjour,rnComme je ne suis pas en possession de vos contrats d'assurance, j'ignore si ce risque est couvert.rnMais votre responsabilité pénale pourrait être aussi engagée, laquelle n'est pas assurable, par exemple si vous avez disposé des pièges à loup...

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour rnrnJ'en reviens à ma question initiale que je vais formuler autrement. rnJe donne du bois à faire à un particulier et celui-ci se coupe avec la tronçonneuse, qui est responsable?rnBonne journéernClaude

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Claude67120,rnrnSi la tronçonneuse vous appartient, votre responsabilité civile peut être engagée notamment en cas de défaut d'entretien de cette tronçonneuse par vos soins et pour savoir si votre assurance RC pourrait jouer, il vous faut relire votre contrat. Si la tronçonneuse ne vous appartient, c'est l'utilisateur qui restera responsable.

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Bonjour Tisuisse, rnrnMerci pour cette réponse claire. rnCela m'aide vraiment.rnCordialementrnClaude

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Hello,rnMes réponses sont elles aussi claires et sensées.rnNe pas y accorder d'attention serait hasardeux.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Hello,rnMes réponses sont elles aussi claires et sensées.rnNe pas y accorder d'attention serait hasardeux.

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Bonjour moisse, rnTous les conseils, y compris les tiens, sont bons à prendre.rnMerci à vous. rnClaudernrnPS: concernant les pièges à loups, je connais particulièrement bien le sujet car ayant été 7 ans président des piégeurs agréés de France et 25 ans dans notre département.