Quelles obligations d’assurance pour les plateformes de location

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et mes recherches afin de trouver une réponse à ma question sont restées vaines.

Je souhaite poser cette question d'un point de vue "entreprise" et savoir quelles sont les obligations juridiques en matière d'assurance de l'entreprise ou plateforme.

Est-il obligatoire pour les plateformes de location de logement entre particuliers (comme Airbnb) de souscrire à une assurance couvrant le l'hébergeur, le loueur ou les deux? Lors de la création de l'entreprise, sera-t-il nécessaire, juridiquement, de couvrir les personnes qui loueront leur appartement ou qui iront loger chez d'autres particuliers?

Quentin

Bonjour,
Si vous ciblez une entreprise d'un type particulier comme la mise en relation, vous recevrez des réponses ciblées.
En général il existe peu d'assurances obligatoires. Mais il est toujours plus prudent de s'assurer, sauf si on dispose de moyens considérables. C'est ainsi que l'état français ne souscrit aucune assurance concernant sa responsabilité ou ses possessions.
Je ne connais pas bien le fonctionnement de la plateforme que vous citez, mais si le fonctionnement n'est que de mettre en rapport des particuliers entre eux, il n'y a aucune raison d'assurer quoique ce soit, à la limite la responsabilité professionnelle s'il apparait manifeste qu'une annonce n'est qu'une arnaque.
Par contre s'il y a perception d'une commission sur les loyers, la plateforme doit assurer sa responsabilité civile ainsi que sa responsabilité professionnelle, disposer d'une carte au titre de la loi HOGUET.
Mais en aucun cas assurer des personnes.

Bonjour Morobar,

Je vous remercie pour votre réponse.

Nous souhaitons mettre en relation des particuliers afin de permettre de loger chez d'autres particuliers mais aussi de rendre son logement disponible contre rémunération pour une période de temps inférieur à 14 jours.
Nous percevrons une partie de l'argent échangé lors de la transaction entre les deux partis.

Notre entreprise, notre plateforme, serait donc un pont entre hôtes et loueurs, percevant un pourcentage de l'argent échangé.

Dans ce contexte, pensez-vous qu'il soit obligatoire d'assurer les biens? Si oui, pourriez-vous me donner le type d'assurance auquel souscrire s'il-vous-plaît?

Merci d'avance

Tout d'abord vous devrez disposer d'une carte d'agent immobilier.
Je ne vois pas ce que vous voulez assurer en matière de biens immobiliers.
Vous pouvez par contre réclamer une attestation d'assurance PNO au loueur dès son inscription, et une attestation d'assurance villégiature au client.
Et vous devrez assurer votre responsabilité professionnelle.

Merci Morobar,

Les informations trouvees sur internet sont contradictoires.
La carte d'agent immobilier recquiert-elle l'obtention d'un diplome ou autre qualification? J'ai vu sur certains sites qu'il suffisait de payer 120 pour l'avoir.
D'apres vous donc, le fait d'etre un lien entre particulier mettant a disposition leurs logements ne nous oblige pas a assurer ces biens au cas ou, par exemple , la personne louant un logement le deteriore.

Pour l'assurance professionnelle, souscrire a une assurance professionnelle en temps qu'auto entrepreneur serait la solution adequate?

Merci d'avance pour vos reponse et desole pour la ponctuation, clavier qwerty...

Bonne journee1

Bjr,
La carte d'agent immobilier s'obtient pas dépôt d'un dossier à la Préfecture.
Si vous trouvez le fonctionnaire adéquat qui est prêt à fermer les yeux pour 120 euro...
Ce qu'on vous a indiqué est le système de l'agent "homme de paille" qui loue sa carte-Tout à fait irrégulier en général.
Vous n'êtes pas responsable des dégradations sauf si, en outre, vous intervenez pour les états des lieux.
Vous me semblez bien mal armé pour résister aux grosses vagues qu'on rencontre dans cette branche d'activité.