Bonjour,rnrnJe suis en invalidité depuis le 01 octobre 2012.rnLa CPAM m'as classé en 2e catégorie, et je perçois une rente.rnJe rencontre une obstruction à la prise en charge des mensualités d'un emprunt suite à une expertise.rnrnComment faire appliquer mes droits dans ce cas présent?rnMerci par avancernMarc
bjr,rnaviez-vous souscrit une assurance lors de l'emprunt ?rncdt
Bonjour,rnrnComment faire appliquer mes droits dans ce cas présent ?rnrnAvez-vous lu les conditions générales et particulières de votre contrat ?rnrnSi oui, que précisent-elles quant à votre situation ?rnrnCordialement
Bjr,rnOui j'ai bien souscrit une assurance lors de l'umprunt.rnJ'ai lu les CG et particulières de mon contrat. Elles prennent en charge les mensualité en cas d'ITT, d'invalidité en cas PTIA et décès.rnJe suis en 2éme catégorie d'invalidité CPAM. J'ai une tierce personne à domicile chaque jour ouvré depuis le mois de mars 2013 pour les acte ordinaires de la vie courante(mon épouse fait les W.E et les soirs).rnJ'ai fais la démarche pour la 3é catégorie mais c'est très long. Mon médecin traitant a rempli un rapport pour une PTIA ainsi que le centre de réadaptation de ma région. Je passe ce mois ci à l’hôpital pour un positionnement pour l'obtention d'un FRE.rnrnMerci de votre réponse car je suis profondément perdu..
Bonjour,rnrn"obstruction à la prise en charge des mensualités d'un emprunt suite à une expertise"rnrnVous contestez cela. Quel motif vous oppose la Banque pour motiver la dite "obstruction" ?rnrnCordialement
Bsr,rnNon, j'ai eu une prise en charge suite à mon invalidité, et lors d'une expertise, le Medecin (sans m'osculter car trop douloureux) a rendu son rapport en estimant qu'il n'y avait pas de dégradation de mon etat de santé et que le taux d'invalidité n'était que de 50%. L'assureur a stoppé la prise en charge des mensualités.
Bonjour,rnrnMerci. Je comprends mieux. Vu l'information, cela s'inscrit dans la logique des choses.rnrnCordialement
Logique des choses par rapport à ce que vous veniez de me répondre. C'est ce dernier rapport d'expertise qui a motivé la décision de l'assureur.
oui je suppose, mais que puis-je faire pour contester cet aberration?
Bonsoir,rnrnPour votre assureur, votre taux d'invalidité (dernière expertise) est de 50% c'est à dire en dessous du taux d’invalidité de 66%. rnrnIl considère que vous n'êtes plus en 2ème catégorie et a interrompu, voire supprimé, la prise en charge.rnrnDans un premier temps, lisez et relisez bien votre contrat d'assurance pour ce qui est de la possibilité de contester la décision que vous trouvez aberrante.rnrnAprès seulement, il vous faudra informer l'assureur de votre intention de contester ce taux de 50%, puis trouver un médecin expert. rnrnEn fonction de ce que celui-ci aura constaté et proposé, vous pourrez saisir le médiateur de l'assurance. rnrnEn cas d'échec, vous pourrez soumettre votre dossier à un avocat spécialisé afin qu'il apprécie si une procédure a une chance d'aboutir et doit être engagée.rnrnCordialement