Pourvoi en cassation - nullité assurance vie

BonjourrnEXPOSEE: rnConcernant une assurance vie, lors d'un arrêt, la Cour d'Appel a validé la prescription biennale demandé par l'Intimé (art L114-1 CdesAss). rnPourtant l'une des pièces, qui a été remises à la cour est une lettre recommandée avec AR, pouvait être prise en compte pour suspendre la prescrition puisqu'elle a été envoyé au mandataire de l'assureur 19 mois après l'évennement qui à donné naissance au contentieux. rnCette piéce etait entre les mains du Magistrat mais n'a pas été invoquée, ni dans l'Arret, ni dans les conclusions de l'Appelant.rnrnQUESTION: rnMalgrès qu'elle n'a pas été invoquée, cette lettre peut-elle etre revendiquée lors d'un pourvoi auprès de la cour de cassation ?rnrnDans l'attente de votre réponse recevez mes cordialités.rnrnAGIR Dernière modification : 31/12/2008

Le principe est qu'en cassation, vous ne pouvez pas produire de pièces nouvelles.rnSi elle a été régulièrement communiquée en appel, naturellement vous pouvez en faire état (il en va ainsi si elle a été citée dans les conclusions).rnPour les pièces essentielles, il est prudent de les lister dans le bordereau de pièces.rnSeul un avocat à la cour de cassation saura vous répondre et sur l'opportunité d'un pourvoi (délai de 2 mois à compter de la signification).