Bonjour,
Un particulier vendant des chiens de manière illégale (sans tatouage, vaccin ni visite vétérinaire) peut-il porter plainte pour non paiement d'un chien sans preuve de vente de ce chien? Aucun papier, aucune signature de l'acheteur?
Et si oui, peut-il obtenir gain de cause même en étant en tort (même si l'acheteur est en tort de n'avoir pas payé) et s'il ne dispose d'aucune preuve attestant que ce chien lui ait bien appartenu et qu'il l'a vendu à cette personne.
Merci d'avance pour votre réponse.
Milou
Bonsoir,
C'est amusant, si je reformule votre question en termes plus généraux, je suis sûr que vous pourrez y répondre vous même.
Un vendeur qui ne peut ni prouver l'existence d'un contrat de vente ni la remise d'un bien à l'acheteur peut-il obtenir en justice le paiement forcé dudit bien ?
Bonjour,
Le vendeur a pu porter plainte. Les deux parties ont été auditionnées par les gendarmes. Que va t-il se passer maintenant? Le procureur peu-il condamner l'acheteur même sans que le vendeur apporte une vraie preuve de vente?
Merci pour votre réponse.
BONJOUR
QUAND IL Y A MAGOUILLE IL NE FAUT PAS S'ÉTONNER QU'IL Y A EMMERDE ...............