Bonjour,
j'ai un gros problème avec mon expert d'assuré, ma maison a fissuré en 2003 avec la sécheresse nous avons été reconnu en l'état de catastrophe naturelle en 2004 il y a eu un premier expert d'assuré mais nous avons tout stoppé décider à ce débrouiller tout seul nous avons fait appel à un avocat pour des conseils qui nous a dirigé vers un expert d'assuré avec qui il travaillait nous avons signé un contrat en 2007 l'assurance ne bougeant pas nous avons attaqué au tribunal 1er jugement en notre faveur mais avec rien
nous avons fait appel jugement très bon pour nous sommes plus intéressantes intérêt de retard ...
Notre expert à fait les comptes avec notre avocat nous avons reçu la facture ayant peur que l'assurance aille en cassation nous avons demander l'avis à notre avocat qui nous à donner le feu vert pour lui aucun risque pour la cassation nous l'avons réglé en novembre 2011
malheureusement 2 jours après l'avoir réglé nous avons reçu le pourvoi (merci l'avocat) Nous avons reçu toute les sommes de l'assurance et la nous nous sommes rendu compte que les intérêt comptés sur la facture et ceux qu'on a touché étaient inférieurs d'environ 200 €
nous avons demandé à l'expert que si on perdait en cassation il faudrait qu'il nous rembourse que se serait momentané tout se réglerait à la fin au départ il était d'accord mais le jugement est tombé en décembre 2012 la cassation casse et annule le jugement.
Notre avocat nous propose une réunion de travail avec notre expert nous l'informons de cette réunion et lui demandons comme convenu qu'il nous rembourse en même temps mais monsieur refuse tout pour lui il a fait son travail
à plusieurs reprise nous lui demandons par téléphone mails et recommandé mais rien y fait. Notre avocat ne veux pas s'en mêler il faut attendre pour le moment sachant que nous devions rembourser l'assurance nous demandons à plusieurs reprises quand allons nous rembourser mais il faut lui faire confiance l'assurance passera par lui en janvier 2014 nous avons eu nos comptes saisis car il fallait rembourser on le savait mais encore merci l'avocat nous avons eu des frais de saisie plus intérêts de retard...
Quand a dit à l'avocat on lui a demandé pour l'expert sachant qu'il a été réglé sur des sommes qu'on a rendues et que de toute façon on n'aura pas car comme la cassation a été dans le sens de l'assurance nous retombons au 1er jugement donc on oublie les intérêts et la somme plus avantageuse.
Notre avocat nous a dit que l'expert devait nous rembourser et qu'il allait l'appeler 8 jours après on a rappelé l'avocat qui nous a annoncé qu'il n'appellerais pas car c'était entre lui et nous je lui est envoyé un recommandé et aucune réponse je ne sais plus quoi faire je sais pas si vous arriverez à me comprendre car c'est complexe mais si quelqu'un peut nous aider je vous remercie par avance
Bonjour,
J'ai à peu près compris.
Je ne vois franchement pas pourquoi l'expert chargé d'évaluer, à votre demande, la nature et l'importance de travaux ne devrait pas être payé.
Vous semblez l'associer à votre parcours judiciaire; Mais cet expert est dans la même position que l'avocat, vous lui demandez de travailler, son travail est fait, il veut encaisser/conserver ses honoraires.
J'ai le sentiment que vous interprétez les propos par le bout de votre seule lorgnette.
Ainsi lorsqu'il est question de cassation, votre avocat ne peut pas vous indiquer qu'il n'y a aucun risque sauf s'il possède une boule de cristal.
Il a dû vous indiquer que le pourvoi n'empêchait pas l'encaissement des sommes objet du jugement, puisque c'est uniquement le paiement complet des allocations qui permet à la partie succombant de se pourvoir en cassation.
Ce n'est pas pareil que de considérer les sommes définitivement acquise tant qu'il reste des moyens de droit à faire valoir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour
D'accord avec moisse.
l'expert a fourni une prestation que vous avez payée. Il ne peut être tenu au remboursement de ses honoraires au motif que vous avez été débouté en cassation.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour merci pour vos réponse. Nous ne sommes absolument pas contre le payé nous avons signé un contrat (même si quand il a pris le dossier toute les études de sol devis en tout genre étaient déjà fait) et nous le respectons par contre nous ne trouvons pas normal qu'il est été payé sur des sommes qui au bout du compte sont moindre que ce qu'il a eu je m'explique
jugement d'instance on a eu environ 190 000 €
jugement appel 240 000€ intérêt de retard compris
on a réglé sur le 2 éme alors que la cour de cassation a annulé ce 2 éme jugement
pourquoi ne serait il pas payé sur le 1er jugement quand il nous écris qu'il est payé sur somme acquise?
pour nous l'acquis n'est que de 190 000 €.
Bonjour,
L'expert a exécuté sa mission ce qui vous a permis d'obtenir une indemnisation de 240 000 €.
L'assureur s'était pourvu en Cassation. La Cour a rendu un arrêt qui a cassé est annulé celui de la Cour d'Appel. Elle ne s'est pas prononcée sur votre litige à l'origine des décisions (TGI et Cour d'Appel), mais seulement sur les décisions qui lui ont été soumises. Elle a jugé que les juges n'ont pas fait une exacte application des règles de droit.
On peut comprendre ce que vous éprouvez après cette décision vous ramenant à la case départ, comprenez, aussi, que l'expert ne soit pas responsable de la "mauvaise" décision de la Cour d'Appel.
Cordialement
Bonsoir alterego ,je ne le rend pas responsable de la décision de la cour de cassation je trouve l'expert de très mauvaise fois sachant que toutes les estimations concernant les travaux et que le devis définitif à été reçu en juin 2007 et que nous avons signé le contrat avec l'expert le 1 er août 2007 il a juste fait sommation à l'assurance de réglé le montant du devis ensuite nous avons attaqué au tribunal. Il y a donc aucun espoir. Nous nous sentons victime encore une fois...
Bonjour,
Vous avez conclu un contrat avec un expert d'assuré.
Vous devez donc vous reporter aux dispositions de ce contrat.
Conformément au code civil, le doute joue pour celui qui s'oblige (à payer donc vous) et contre celui qui stipule (l'expert).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Comme il vous a été répondu vous devez vous reporter aux clauses du contrat conclus avec votre expert.
Je crains que, dans l'euphorie d'avoir gagné en appel, vous ayez commis l'erreur de régler trop vite les honoraires de votre expert, sachant que vous étiez exposé à ce que l'assureur se pourvoit en Cassation.
Vous auriez, seul ou avec votre Conseil, évalué le risque auquel vous étiez exposé, versé à l'expert les honoraires (% sur 190000€) et bloqué une somme (% s/240000€ - %190000) chez un séquestre dans l'attente de la décision du pourvoi, vous ne seriez peut-être pas dans cette situation.
En versant les honoraires calculés sur 240000 € sans avoir pris la précaution d'attendre que le délai de saisine de la Cour soit expiré, quelle qu'en soit la cause, ne relève que de votre responsabilité, sous réserve des clauses du contrat d'expert que nous ignorons.
Cordialement
Bonjour,
Je comprends nous aurions du payé qu'une fois toute l'affaire terminée nous avons fait la monumentale erreur de suivre les conseils de notre avocat .
Sur notre contrat il est inscrit:
Désignation D'expert
Mr Mme ...
Adresse...
désigne comme son expert Mr...
pour procéder aux expertises contradictoires et obtenir les indemnisations des dommages et préjudices relatifs à catastrophe naturelle "sécheresse" de 2003
La rémunération de l'expert sera de 5 % applicable aux sommes obtenus à tous titres des compagnies d'assurances ou de tous tiers responsable. Elle sera payable dès la clôture des procès verbaux contradictoire.
fait en 2 exemplaires à ...le...
signatures
Merci à tous pour vos réponses
Bonjour,
L'affaire terminée... Après la décision de la Cour d'Appel, vous avez bien cru qu'elle l'était. C'est une réaction quasi générale. L'expert était en droit d'être payé.
Enfin, la rémunération de l'expert "sera payable dès la clôture des procès verbaux contradictoire", les derniers, ce qui a était le cas, il me semble. Les deux parties ont produit ces pièces devant la Cour d'Appel.
La décision de la Cour de Cassation n'avait pas à se prononcer sur le litige dont vous nous faites part. En revanche elle a clairement motivé sa décision de casser celle de la Cour d'Appel.
Sous réserve.
Cordialement
Sous réserve.
Bonjour,
Je m'excuse mais en clair il a raison et on a tout faux ?
Cordialement
Bonjour,
"La rémunération de l'expert sera de 5 % applicable aux sommes obtenus à tous titres des compagnies d'assurances ou de tous tiers responsable. Elle sera payable dès la clôture des procès verbaux contradictoire".
Satisfaits, vous vous êtes libérés de ses honoraires.
TGI, Appel et Cassation vous étiez assisté d'un Conseil...
Si vous avez tout faux, vous l'avez probablement depuis l'appel.
Vous ne faites pas état d'un renvoi devant une autre Cour d'Appel. Pour quel motif la décision d'appel a-t-elle été cassée ?
Cordialement
Bonjour,
Après la décision de la cour de cassation notre avocat nous a expliqué les différentes possibilités qu'il y avait dont une possible négociation avec l'assurance comme il existe le délai de 4 mois pour faire un renvoi et que la compagnie ne répondait pas nous avons saisie la cour de renvoi en juin fin juillet la compagnie a refusé la négociation.
Nous avons une audience début février mais nous comptons tout abandonné on perdra tout on sait mais moralement et financièrement on en peu plus et on est pas sur du résultat l'avocat qui nous représentait en cassation nous avais dit que se serait très dur... mais on serait d'accord pour régler l'expert il a fait son boulot mais pas sur la somme la plus haute.
Quand à la cour de cassation elle a cassé à propos du paiement différé et immédiat car en TGI on était paiement immédiat et paiement sur facture et en cour d'appel ils nous on réglé la somme directement ils écrivent:
Qu'en statuant ainsi alors que l'indemnisation naturelle s'effectue sur la base des conditions stipulées dans le contrat socle, que le délai de trois mois ouvert à l'assureur pour régler l'indemnité ne concerne que l'indemnité immédiate correspondant à la valeur d'usage du bien et que le paiement de l'indemnité différée correspondant à la valeur de reconstruction relève des stipulations contractuelles, la cour d'appel à violé les textes susvisés,
par des motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen
casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 entre les parties par la cour d'appel de paris, remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait de droit, les revoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée
Cordialement
Bonjour,
Vous vous "enfumez" tout seul.
Un vrai bonheur pour l'assureur qui n'en demande pas tant !
Votre expert est étranger au litige qui vous oppose à l'assureur, comme il l'est à la "cassation et annulation de l'arrêt du 6 septembre 2011". Il ne vous doit rien.
Ne baissez pas les bras et retournez devant la Cour d'Appel afin d'obtenir une indemnisation permettant la remise en état effective de la construction et de son terrain d'assiette.
Cordialement
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