Oubli résiliation assurance habitation

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car de 2008 à fi novembre 2010 (le 24/11/2010 exactement)je vivais dans une maison en tant que locataire.
Le 15/11/2010 j'ai acheté la maison dans laquelle je vis actuellement, quittant ainsi mon ancien logement locatif.

Cependant, je viens de me rendre compte que je payais toujours l'assurance habitation de cet ancien logement! Je n'aurais pas résilié selon mon assureur, et je n'ai plus de trace du courrier fait à l'époque..Sachant que j'ai souscrit les 2 contrats d'assurance chez le même àssureur.

J'ai donc demandé à mon assureur de me rembourser les primes versées alors que je n'occupais plus ce logement (facture de résiliation du compteur EDF à l'appui puisque j'ai perdu l'état des lieux de sortie..)et ce depuis le 24/11/2010 (date de résiliation contrat EDF).

En ai-je le droit, ou l'assureur ne peut-il remonter que 2 ans en arrière maximum? Il m'a répondu de lui adresser un courrier avec A/R sans me répondre réellement,je ne voudrais pas écrire n'importe quoi dans ma lettre! Raison pour laquelle je vous contacte.

Mille merci pour votre réponse.

Passez un belle journée

bonjour

la prescription est de 2 ans.

Je tenterais quand même d'écrire en LRAR au médiateur de la compagnie, service clientèle au siège social de votre compagnie en résumant la situation, en joignant le justificatif et demandant une intervention au delà des délais de prescription soit à effet 2010.

Bien entendu vous noterez les références de votre ancien contrat locataire et les références de votre contrat propriétaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour chaber,
Il me semblait que l'assureur n'est tenu de rembourser que la prime restant à courir au prorata temporis à partir de la prise d'effet de la résiliation.
Ici, à priori, il n'y a pas eu de résiliation de faite. Sur quel principe l'assureur serait-il obligé de rembourser les primes passées dans la limite de la prescription ?
D'autant que l'assureur a continué d'assurer le risque pendant ce temps là, même si l'assuré n'habitait plus à cette adresse.

Bonjour,

Tenter votre chance ne vous coûtera que le prix d'un courrier Recommandé AR. Cela vaut le coup d'engager cette dépense.

Même si je vous le souhaite, je doute que vous obteniez gain de cause.

Cordialement

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.La lettre part ce matin,je vous tiendrai au courant de l'évolution..!
Bonne journée à tous.

un changement de situation peut être une cause dé résiliation (art 113.16 code des assurances)

Néanmoins il y a défaut de conseil du représentant de l'assureur qui connaissait parfaitement votre situation.

Les assureurs ne sont pas tous obtus et acceptent souvent de rectifier le tir.

Il ne faut pas manquer de le rappeler dans votre courrier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

un changement de situation peut être une cause dé résiliation (art 113.16 code des assurances)
Certes, mais le même article indique bien :
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
D'où mon interrogation sur une pseudo obligation de l'assureur de rembourser si la résiliation ne lui a pas été communiquée.

Il faut effectivement compter sur le geste commercial, et non sur une éventuelle faute de l'assureur, faute qui n'est pas démontrée même en matière de conseil.
En effet d'avoir plusieurs contrats MRH chez le même assureur est le lot des heureux propriétaires de plusieurs résidences.
Avoir une MRH propriétaire et une MRH locataire fut mon sort pendant des années, locataire en résidence principale et propriétaire d'une petite résidence secondaire.
Il ne faut pas hésiter à faire vivre ses contrats, à indiquer toute modification de situation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de vos conseils.

Une autre interrogation de vient:j'ai souscrit ma nouvelle assurance habitation auprès de mon banquier, car l'assurance habitation est un des services proposés par ma banque.
C'est lui qui a signé l'attestation d'assurance propriétaire à ma nouvelle adresse,je lui ai évidemment dit que je quittais mon logement locatif en même temps.
En temps qu'intermédiaire entre la société d'assurance et moi-même,n'était-ce pas à lui de mener les démarches de résiliation du contrat de mon ancien logement? Car je suis persuadée qu'il m'avait dit s'en occuper à l'époque, mais était-ce par "gentillesse commerciale" ou par obligation légale? Où trouver cette information? Car aucune trace dans les conditions générales et particulières remises lors des souscriptions de contrat..

Merci du temps que vous passerez à lire ce post! Car évidemment, mon assurance juridique est liée à .. mon assurance habitation! haha.. évidemment..!

Bonjour,
En temps qu'intermédiaire entre la société d'assurance et moi-même, n'était-ce pas à lui de mener les démarches de résiliation du contrat de mon ancien logement
Ce n'est plus un banquier mais une assistante sociale votre conseiller.
Intermédiaire n'a aucun sens. Il agit comme courtier ou agent.
Il ne peut sans votre signature quelque part avancer un mandat pour agir (résilier une assurance).
SI vous n'avez pas signé ce mandat, il n'est en charge de rien.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Hahaha, j'aime votre humour Moisse.
J'imaginais que le banquier qui me propose une assurance avait certaines obligations envers moi et qu'à ce titre il devait agir selon mes intèrêts et me conseiller correctement (d'oú son nom). Il serait donc parfaitement capable de s'occuper de la souscription d'un contrat,mais pas de résilier l'ancien?.. A ce titre il agit bien en tant qu'assureur non? d'oú mes interrogations sur les limites de son rôle dans ce cas.

A titre d'exemple, lorsque l'on change de banque,certaines proposent de s'occuper de transférer les virement et prélèvements:cela n'en fait pas pour autant des assistantes sociales.

Bonne journée et bon week-end

Bonjour,
Votre banquier, tout comme un assureur, n'a pas la possibilité de résilier pour vous, et heureusement, sinon bonjour les abus.
comme le dit moisse, lorsqu'un assureur vous propose de se charger de la résiliation, il vous fait signer soit un mandat, soit directement la lettre de résiliation qu'il se charge ensuite d'envoyer.
Donc sans votre signature, il ne peut pas résilier vos anciens contrats de son propre chef.

Bonjour,
A titre d'exemple, lorsque l'on change de banque,certaines proposent de s'occuper de transférer les virement et prélèvements:cela n'en fait pas pour autant des assistantes sociales.
Vous n'entrevoyez pas une PETITE différence entre proposer et effectuer d'office ?
Pour la forme on voit que vous n'avez jamais tenté de bénéficier de cette procédure de transfert, totalement inefficace.
En effet vous réunissez toute la documentation que vous remettez toute la documentation que vous remettez au banquier, lequel opère les transferts (soit-disant).
Puis vous recevez une demande de confirmation de la part de chacun des créanciers concernés exigeant en outre un RIB et une nouvelle autorisation.
Quant au fisc lui il n'en tient même pas compte, si vous ne modifiez pas vos contrats de mensualisation suffisamment à temps.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.