Bonjour,
L'école m'oblige à prendre l'assurance scolaire de l'école pour mon fils alors que je leur est envoyé une attestation de mon assurance habitation qui le couvre. On t'il le droit ne nous obliger à cotiser à leur assurance alors que nous sommes déjà couvert ?
Bien cordialement
Bonjour,
Normalement non si votre assurance présente les mêmes garanties que celle de l'école (en responsabilité civile et individuelle accident).
Merci beaucoup pour votre réponse, l'école m'oblige à la prendre quand même et si je pouvais m'appuyer sur un texte de lois ça m'aiderait
Bonjour,
C'est le contraire, l'école doit vous indiquer le fondement de l'obligation de souscrire à cette assurance, certainement une assurance de parents d'élèves.
Attention tout de même aux garanties lesquelles ne sont pas identiques, entre une assurance MRH et une assurance scolaire, principalement au niveau de l'élève lorsqu'il est victime de son fait.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup moisse.
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