Non respect du contrat xxxxxx

Je suis titulaire d'un contrat PLAN de RETRAITE xxxxxx souscrit en 1980 et arrivant à échéance en avril 2015 .
J'avais souscrit ce contrat , parce qu'à l'époque, je pensais déjà à étoffer ma retraite avec ce type de contrat.
En lisant tous vos commentaires,je suis très dubitatif quant à l'issue d'un règlement favorable .J'ai rendez-vous demain avec mon agent d'assurance et vous tiendrais au courant de ses commentaires . Dans le cas d'un échec des négociations, quelqu'un pourrait-il me donner la marche à suivre pour intenter une action en justice ou bien comment se grouper pour faire bloc avant d'envisager une action de groupe .

Merci de bien vouloir me répondre

Chris 31

Bonjour,
Je comprends (pas trop tout de même) que vous n'ayez pas le gout de lire les dizaines d'interventions sur le sujet.
LA juridiction compétente est le tribunal de Grande Instance, avec assistance obligatoire d'un conseil .
L'action de groupe ne peut être intentée que par l'une des 16 associations de consommateurs agrées.
C'est donc vers l'une d'elles qu'il convient de s'adresser.
Si vous ne savez pas laquelle contacter, vous pouvez toujours adresser le même courrier à toutes en demandant si le principe d'une action de groupe est envisagé sur le sujet en question et que vous souhaitez vous joindre à la masse des plaignants.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour chris 31,

Je suis Dominique du service Qualité AXA France.

Je viens de prendre connaissance de votre post.

Je souhaiterais vous contacter afin de comprendre ce qui se passe.

Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées,via la messagerie privée?
Je vous en remercie.

Cordialement
Dominique R
Qualité AXA France

Bonjour,

Je suis titulaire d'un contrat xxxxxx (xxxxxx en ce qui me concerne), souscrit en juillet 2000 et arrivant à échéance en 2037.

Le taux de revalorisation prévu pour mon contrat était de 2% par an au moment de la signature.

Or le taux d'intérêt réel est seulement de 1,60% par an en moyenne depuis l'ouverture du contrat, alors qu'il comprend le taux de revalorisation auquel s'ajoute le taux minimum garanti...

Nous sommes bel et bien devant un contrat dit toxique, voir ce forum : http://www.xxxxxx

Mon conseiller s'est d'ailleurs empressé de me proposer de résilier ce contrat (étonnant non ?).

Comme je suis déterminé, obtenir un accord amiable rapide est une possibilité, faute de quoi je mènerai une action judiciaire.
Je suis d'ailleurs très intéressé par la possibilité de me joindre à une action de groupe.

PS : pour couronner le tout, je viens de subir, toujours de la part d'xxxxxx, la vente forcée d'un contrat appelé "xxxxxx" (probablement un contrat de protection familiale). xxxxxx m'a prélevé de l'argent pour ce contrat, sans mon accord puisque je n'ai jamais reçu ni donc signé ce contrat. Puis xxxxxx m'a envoyé un chèque de remboursement en invoquant la résiliation de ce contrat ! Mon conseiller m'a expliqué trouver cela normal car c'est, je cite : "de la pollicitation".

Non, c'est purement et simplement de la vente forcée !

Bon courage à tous et surtout ne lâchons rien !

Ivonline

Bonjour ivonline,

Je suis Dominique du service qualité d’AXA France.

Vous possédez un contrat de prévoyance et évoquez le rendement de ce produit.

Aussi, il me parait nécessaire de faire un point avec vous sur le fonctionnement de ce contrat qui correspond davantage à une opération de prévoyance que d’épargne.

En effet, il s'agit d'un contrat qui permet :
- soit le versement d'un capital en cas de décès (ou invalidité),
- soit le versement d'un capital, en cas de vie, réglé au terme du contrat.

Il n’y a donc pas de notion de taux garanti ni d’intérêts mensuels servis.

Le montant du Capital Décès (ou terme) et les primes correspondantes évoluent proportionnellement, selon les mécanismes prévus à vos Conditions Générales.

Pour ce qui concerne le principe de pollicitation, notre compagnie lance chaque année des pollicitations dites « actions commerciales » sensibilisant nos assurés quant à l’intérêt de souscrire certains de nos contrats: Protection Juridique, Protection Familiale Intégrale.

Comme vous l’a expliqué votre agent, celle-ci est une pratique usuelle et conforme à toute pratique commerciale, sachant que toute souscription est laissée à votre libre choix.

Dans le cas présent, vous avez du renvoyer par mégarde un ordre de paiement.

Je note toutefois que tout est rentré dans l’ordre et qu’un remboursement a bien été réalisé.

Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition via la messagerie privée du forum pour échanger sur ces sujets.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

Bonjour,
Je possède un contrat depuis 1995 arrivant à terme en 2016. Je viens de recevoir une situation de contrat (2014), le dernier reçu était de 2013 et je n'en n'avais pas eu depuis 2009.
Je suis surprise de constater que la montant garanti au terme est inférieur à celui de 2013.
Et que le capital n'a augmenté que de 238 € entre 2009 et 2013 soit 5 ans et je continue a être prélevé normalement
jusqu'à la date d'échéance.
En fin de compte le montant annoncé correspond à mes versements sans aucun intérêt.
Existe-t-il un recours contre la compagnie d'assurance ?

Bonjour Chantou973,

Je suis Dominique du service qualité AXA France.

Vous relevez une diminution de la valeur au terme de votre contrat, ce que vous ne comprenez pas.

Comme évoqué dans notre réponse du 21 janvier 2015, il s’agit d’un contrat de prévoyance dont l’objectif est d’assurer un capital à vos proches en cas de décès. La notion d’intérêt et de taux de rendement ne s’appliquent pas en l’espèce.

La diminution du capital décès s’explique par le prélèvement des cotisations sociales.

Je rappelle, en effet, que la somme annoncée au terme correspond à une projection, qui ne peut pas tenir compte des taxes sociales à venir (comme indiqué sur nos avis de situation).

J'espère, par ces éléments, avoir pu vous apporter des éclaircissements.

Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition par le biais de la messagerie privée.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

Bonjour Dominique
Absolument pas il s'agit d'un contrat retraite prévoyant à la fin du contrat soit le versement d'un capital (en francs à l'époque de 953 000 F) soit d'une rente d'environ 52 000 francs à l'époque) et le contrat est revalorisé. En cas de décès avant le terme il est prévu que les héritiers touchent les sommes déjà versées et non pas un capital sauf s'ils attendent la fin de contrat, auquel cas il touchent le capital que j'aurais touché.
J'ai également un contrat ARCADES de la même époque et qui, lui évolue normalement. j'ai également une assurance décès.
Tous ces contrat datent de 1995, ils sont non imposables
Cordialement

Chantou973,

Compte tenu des informations publiées et du sujet ouvert, tout portait à croire qu'il s'agissait d'un contrat de prévoyance.

Je vous confirme toutefois, que les taxes sociales affectent tous les contrats d'assurance vie ( article 1600-0 D du code général des impôts).

Afin d'éclaircir le point évoqué, sachez que je me tiens à votre disposition via la messagerie privée du forum.

Vous pouvez également joindre notre Espace Clients pour tout renseignement lié au fonctionnement de votre contrat.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France