Négociation prime d'assurance au cours de la première année

Bonjour,

J'ai une petite question pour quiconque s'y connait en code des assurances. Pour faire court, j'ai acheté un nouveau véhicule vendredi, alors que tout était réglé avec mon assurance (devis...) pour le faire assurer, ils m'appellent la veille à 17 h 30 pour me dire qu'ils avaient fait une erreur sur mon "ancienneté" et qu'ils ne peuvent finalement pas l'assurer.

Bref ! du coup, j'ai du souscrire chez une autre assurance un peu en urgence et le tarif me plait moyen. J'ai eu un sinistre responsable il y a 35 mois et l'assurance prend en compte les sinistres sur les 36 derniers mois. J'ai fait la simulation dans les 2 cas (avec et sans sinistre dans les 36 mois) et la prime d'assurance passe de 1.188 €/an (sans sinistre responsable) à 1.900 €/an (avec 1 sinistre responsable). Après avoir souscrit sur internet (c'était très urgent), je les ai appelé pour savoir s'il n'y avait pas moyen de renégocier le contrat d'ici un mois, quand j'aurais mes 36 derniers mois sans sinistre et ils me répondent aimablement que c'est possible uniquement après 1 an de contrat.

Est-il possible dans ce cas d'utiliser l' article L 113-12 – alinéa 4 du Code des Assurances:
"En cas de diminution du risque en cours de contrat, l’assuré est en droit de bénéficier d’une diminution du montant de la prime. Dans le cas où l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prendra effet 30 jours après dénonciation. L’assureur doit alors rembourser à l’assuré la portion de prime correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas couru." ?
Sachant qu'au vu de la différence de prix entre les deux primes, il parait évident qu'il y ai une diminution du risque garanti n'est-ce pas ?

Merci par avance pour vos conseils.

Bonjour,
Votre cas n'est pas un cas de diminution du risque.
Une diminution du risque, c'est, par exemple, un déménagement d'une cité mal famée où le véhicule couchait dans la rue pour un quartier sans histoire où le véhicule couche dans un garage sous alarme.

bonjour

Votre cas n'est pas un cas de diminution du risque. tout à fait d'accord

et ils me répondent aimablement que c'est possible uniquement après 1 an de contrat.
tout à fait d'accord

Les règles du bonus/malus ne s'appliquent qu'à l'échéance anniversaire du contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le fait est que je ne parle pas de bonus/malus ici il me semble. Je ne parle que de la prime initiale proposée, en fonction de ma situation.

Avouez que c'est frustrant de devoir payer 1900e à l'année alors que j'aurais pu payer 700e de moins en souscrivant 20jours plus tard! Il n'y a donc aucun recours?

Pas de recours particulier, vous avez accepté ce contrat en l'état, vous ne pourrez le faire évoluer ou le résilier qu'après la première année. Sauf, bien sur, si vous vendez le véhicule avant cela...

Si le contrat n'est pas encore signé, vous pouvez demander, sous réserve d'acceptation par l'assureur, l'établissement d'un contrat temporaire, jusqu"aux 36 mois, qui coûte environ 1/4 de la prime annuelle.

Et après vous souscrirez un contrat annuel.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains