N° de contrat assurance vie

Bonjour,

Mon père a souscrit des contrats de capitalisation pour chacun de ses 2 enfants. Une convention de quasi-usufruit a été signée lui permettant ainsi de disposer des sommes comme bon lui semble. Malheureusement, depuis le décès de notre mère et son nouveau concubinage, il s'est mis en tête de ne rien nous laisser. Je précise qu'il vit très bien des autres biens qu'il possède et se fait monter la tête pour dilapider l'argent que ma mère et lui avait mis de coté pour nous.

Nous nous sommes apercu que les N° de comptes qui figure sur cette clause de quasi-usufruit sont "faux" puisqu'ils font apparaitre des numéros de proposition de contrat et non les numéros de contrat eux-mêmes. Pour être clair dans la convention de quasi usufruit, il est écrit : contrat N° X souscrit par monsieur Y
or le contrat ne porte pas le numéro X mais Z. X est un numéro interne à AXXXXX qu'il appelle n° de proposition de contrat.

Après nous être renseignés auprès de la société AXXXXX , voici la réponse qui nous a été formulée :
"les numéros de proposition, à l'instar des N° de contrats, sont des numéros uniques"
"ils permettent l'identification du contrat même si les numéros ne sont pas les mêmes"
"De ce fait, ces numéros de proposition permettant une identification précise et directe des contrats concernés, aucune remise en question de la donation ne peut avoir lieu".

Nous sommes sceptiques quant à cette réponse. Pourriez nous nous éclairer sur la légalité de cet acte ?

Merci,

Tomtom.

Bjr
Une convention de quasi usufruit est en général l'élément qui précisecl la créance e restitution, soit une dette en votre faveur...
Qua craignez vous dans ce cas?

Bonjour tomtom75,

Avez-vous demandé la copie intégrale des contrats ?
Adressez-vous directement au Siège Social soit au 101 rue Richelieu à Paris 9e.

Bonjour,

Nous souhaitons en fait contester la convention de quasi usufruit. En effet dans celle-ci figure aussi les contrats que ma mère avait souscrits aux 2 noms de ses enfants mais en donnant le quasi usufruit à mon père jusqu’à son décès pour qu'il puisse l'utiliser en cas de besoin.

Bref, nous ne sommes pas contre le fait qu'il utilise ses 2 comptes(propres), voir les 2 comptes souscrits par ma mère si toutefois il en avait besoin. Mais là il a commencé, peut-être sous influence, à retirer des sommes des comptes souscrits par notre mère alors qu'à priori, il n'en a pas besoin dans sa vie quotidienne et n'a pas de projet perso particulier qui puisse expliquer ces retraits.

La clause de quasi-usufruit fait bien apparaître pour les contrats souscrits par ma mère, les bons 2 numéros de comptes.

Pour les contrats souscrits par mon père, elle fait apparaître non pas les 2 numéros de contrats mais 2 numéros de proposition de contrat bien qu'il soit écrit "le contrat N° X souscrit par Monsieur Y"

Du coup s'il y a une erreur dans ce document, nous souhaiterions remettre en cause la totalité de la convention et ainsi remettre en cause la donation de quasi-usufruit...

J'espère avoir été claire dans ma demande.

Bien cordialement.