Mutuelle résilier pour impayée et relance pour la totalité

Bonjour

J'ai souscris une assurance santé en 2012 ( mutuelle) que je payés par mensualités. La mutuelle m'as résilier mon contrat pour deux mensualités impayées, j'ai donc changer de mutuelle.
Maintenant je reçois des lettres de recouvrement de la société jpg assistance qui me réclame la totalité des cotisations, c'est à dire l'année entière alors que j'avais payer les 4 premier mois puis j'ai été résilier.
Dois je répondre à ses courriers ?
Je n'ai pas garder toute les relances et mise à part les prélèvements des cotisations à la banques, je n'ai aucun documents concernant mon adhésion.
Ils deviennent très harcelant en me menaçant de saisie. ( je suis héberger par une amie )
Merci de votre éventuelle réponse.

Nadine

Bonjour,
Ce que prévoit le code des assurances, c'est qu'en cas de résiliation pour impayé, la totalité des primes jusqu'à l'échéance reste due.
Donc que l'on vous réclame le reste de l'année est normal, mais bien entendu on ne peut pas vous demander de payer une deuxième fois les mois déjà payés.

Bonjour nadine,

Pour effectuer une saisie, la mutuelle doit d'abord disposer d'un titre exécutoire, en principe au terme d'une procédure d'injonction de payer.

Tant que la mutuelle ne dispose pas d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge, elle ne peut pas vous forcer à payer et encore moins pratiquer une saisie.

Si vous êtes dans une situation financière difficile et que vous ne parvenez pas à négocier un échéancier avec la mutuelle, il faudra alors demander un délai de grâce au juge.

Mais si le montant demandé est faible, la mutuelle n'ira sans doute pas jusqu'à saisir le juge.


Bonjour,
Comme il vous l'a déjà été dit ici ou ailleurs, merci de ne pas utiliser le forum à des fins publicitaires pour votre site. Les liens ont été supprimés.
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Cordialement