Mutuelle : Double couverture complémentaire obligatoire?

Bonjour,

En CDI depuis 1 an dans une grande entreprise, elle vient de mettre en place une couverture de santé complémentaire OBLIGATOIRE POUR TOUS LES MEMBRES DE MA FAMILLE.
Je suis mariée et j'ai un enfant.
Mon mari a de son côté une mutuelle obligatoire pour lui et gratuite pour notre fille qui nous indique n'avoir aucun cas d'exemption possible.

J'aimerais savoir s'il existe une loi qui lui permettrait d'être exempté de sa mutuelle puisque la mienne nous couvrirait tous les 3?

Par ailleurs, ai-je le droit de refuser cette couverture puisqu'elle m'est imposée après mon embauche et si oui, quelle démarche dois-je effectuer et sur quoi m'appuyer?

Merci

Emilie

Bonjour,
La réponse est ici :http://www.directmutuelle.fr/reglementation-entreprise-salarie-mutuelle-obligatoire.htm
Dont extrait :
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II - Question : L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?
● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.

● Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).

(1) Rappel de la réglementation sur les modalités de mise en place d'un contrat obligatoire

Principe : En application de l'article L.911.1 du code de la sécurité sociale, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé.
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Par ailleurs, si cette couverture implique une participation du salarié, celui-ci est en droit de refuser son adhésion.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre retour, mais j'ai dû mal formuler ma question, car votre réponse ne correspond pas à mon problème.

En effet, à ce jour je ne suis pas bénéficiaire de la mutuelle de mon mari.

Je souhaiterais par contre que lui puisse résilier la sienne sous le motif que la mienne sera obligatoire ET FAMILIALE.
Et je cherche un texte pour prouver à sa mutuelle qu'il s'agit d'un cas d'exemption prévu par la loi puisque ce n'est pas un cas prévu par celle ci..

Bonjour,
Vous chercherez en vain, sauf s'il n'est pas possible d'obtenir une couverture familiale auprès de la mutuelle déjà en place pour votre conjoint.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.