Mur de soutenement ancien endommagé par une entreprise intervenant pour mon voisin

Bonjour,

Mon litige est simple, une entreprise est intervenue pour réaliser des micropieux sur le la villa de mon voisin du bas (je suis en restanque fond dominant), lors des pluies de mars et suite à leur travaux une partie de mon terrain s'est effondré emportant une partie d'un vieux mur de soutenement. De ce mur on ne voit que la partie apparente car la partie qui a été emportée était contre la maison de mon voisin qui avait à l'époque construit une extension de sa villa contre le mur en laissant moins d'un metre entre le mur et la façade. L'expert de la RC PRO de l'entreprise est passé, la responsabilité de l'entreprise n'est pas contestée mais ils n envisagent pas de refaire le mur mais de compacter la terre pour combler le trou chez moi.....Suite à mon refus et ma demande de voir refaire mon mur l'expert met en avant :

-que mon mur était trop vieux (vieux mur fait en pierre c'est vrai, qui doit avoir 60 ans)

-elle me rétorque que le mur n'avait propablement aucune utilité (ce qui je cherche à démontrer mais comment ?

-elle met en avant sa solution qui est : de créer des renforcements sous la maison de mes voisins et de compacter chez moi de telle sorte que la poussée de mes terres seraient assurées par le renforcement sous la villa de mes voisins, donc leur maison fairait office de soutenement en quelque sorte.

-enfin dernier argument de l expert, en refaissant le mur elle enrichirait l'ouvrage puisque l entreprise ne peut pas reconstruire à l'identique s'agissant d'un vieux mur et qu'elle ne pourrait le reconstruire qu'en l'améliorant (banchers ect..)

Que puis je faire ?

avec mes remerciements.

Bonjour,

L’entreprise reconnaît sa responsabilité, c’est déjà une excellente chose.
Si la solution qu’elle vous propose ne vous convient pas, il vous faut demander l’avis d’un expert, soit un expert que vous aurez choisi pour vous conseiller, soit un expert judiciaire que vous demanderez au tribunal de désigner.

bonjour

En droit commun, lorsqu’une victime s’adresse au responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, l’évaluation de ce préjudice est régie par un principe fondamental du droit français, il s’agit du principe de réparation intégrale.

la cour de cassation a jugé de longue date que lorsqu’un bien ne peut pas être remplacé autrement que par un même bien reconstruit à neuf, (comme le remplacement d’un mur par exemple qui ne peut pas être restitué avec son vieillissement d’avant sinistre), le profit qu’en tire la victime est préférable à la situation que provoquerait la remise d’une somme insuffisante pour reconstruire le mur.