Bonjour,
J'ai signé un mandat excusif de vente de mon bateau en janvier 2020 pour une durée irrevocable de 12 mois qui est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 6 mois. Je n'ai pas été prévenu par le courtier avant la fin de la période irrevocable que la tacite reconduction allait débuté à telle date.
Est ce que je peux révoquer (par lettre recommandé avec AR) ce mandat avant la fin des 6 mois de tacite reconduction pour être désangagé 15 jours après ou est ce que je suis obligé d'attendre le terme des 6 mois ? .
merci d'avance
Cordialement
Dernière modification : 02/11/2021 - par CENTAURO
Bonjour,
Tout dépend comment c'est formulé dans le contrat, mais à priori je dirais qu'il faut attendre la fin des 6 mois, sauf si c'est précisé que vous pouvez révoquer pendant ces 6 mois.
__________________________
Cordialement
AlainD67
centauro,
en signant ce mandat exclusif, dont vous devez avoir une copie, vous aviez connaissance de la date de fin de la période irrévocable de 12 mois, vous n'aviez pas besoin d'en être informé par votre courtier.
salutations
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