Bonjour,
J'ai récemment reçu un "récapitulatif" de ma dette chez un huissier.
Au départ, je devais 635 euros.
J'ai déjà remboursé 1100 euros et je dois encore régler 30 euros.
Voilà leur "descriptif" :
cotisations (dette de départ je suppose) : 635 euros
majorations retard : 88,90 euros
Frais : 310,30 euros
intérêts échus : 36,54 euros
déjà payé : 1100 euros
droit de recouvrement : 56,31 euros.
Est-ce que les taux appliqués sont "légaux" ?
Est-ce normal que la somme due est doublée ? (je m'attendais à une majoration de 20% au plus de la dette de départ)
En vous remerciant par avance,
Bonjour
Il y a eu un jugement pour cette dette?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour
Impossible de répondre quant au caractère légal sans consulter le document et connaître l'origine de la créance.
Quant à la somme restant due, elle est de 27.05 € et votre évaluation de 30 €. Ecart 2.95 €
La somme due n'a pas doublée, elle est de 635 €, intérêts échus 36.54 €, majorations de retard + frais 399.20 €, frais d'huissier 56.31 € = 1127.05 €
Cordialement
Oui j'ai arrondi les "angles, c'est bien de 27 euros.
C'était une dette que j'avais auprès d'un organisme de cotisation retraite ; le cabinet huissier a repris celle-ci. Mais je n'ai aucune trace d'un quelconque jugement ! Si jugement il devait y avoir, j'aurais dû être convoqué non ? Devant un juge je suppose. Avec mon avocat aussi. Rien de tout ça.
Bonjour
Vous étiez commerçant, en profession libéral?
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Chamfort
Rebonjour
C'est le RSI (peut être ?) qui vous réclame une dette, donc pas besoin de jugement.
De quand date cette dette?
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Chamfort
Bonjour
Quel est le nom de l'organisme envers lequel vous aviez contacté cette dette qui date de 2006?
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Chamfort
Bonjour Pat76,
dette que j'avais envers la CIPAV au sujet de cotisations pour la période du 01/01/2006 au 31/12/2006.
C'est une caisse de sécurité sociale pour les professionnels et les personnes non-salariées.
En cas de litige, vous devez saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. (TASS).
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Chamfort
Merci pat76 ; moi ce que j'aimerais comprendre. Ce sont les frais appliqués à ma dette initiale. J'appelle ces Messieurs des voleurs. Rien n'est expliqué.
Vous pouvez toujours saisir le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.
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Chamfort
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre -après mon dernier et ultime versement- du cabinet d'huissier rappelant désormais que je ne leur dois plus rien.
Existe t-il une lettre type pour leur demander de justifier les frais ?
Bien cordialement,
Bonjour Léon
Les frais du huissier sont supérieur à la dette de 27 euros que vous aviez?
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Chamfort
Non, c'est juste que j'aurais voulu avoir des "explications". Pourquoi autant de frais sur ma dette de départ ?
On va pas refaire le monde mais qu'un cabinet de huissier se charge de "récupérer la dette" d'autrui pour la faire fructifier à son insu OK ; mais qu'elle la fasse doubler pour se remplir les fouilles...
Vous pouvez demander par lettre recommandée avec avis de réception au huissier qu'il vous remette un état détaillé qui justifie les frais qu'il vous a fait payer.
Il a obligation de le faire.
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Chamfort
bonjour j'ai récemment reçu 2 courriers d'une société de huissiers de justice associés, me réclament 1542.19euros et 3790.42euros,d'un jugement rendu le 12/03/2002 et datent de 1993,je ne me souvient pas de se pret a cetelem en 1993 sans trvail comment j'aurais pu avoir un pret .j'ai jamais reçu de courrier pour cette dette et aujourd'huit on me demande de régler ces sommes,et il faudrait que je je sorte 1000 euros et seulement après je pourrais payé en plusieurs fois et la aussi il y a un problème.ma situation vas changer dans 1ou2mois je toucherais le rsa que dois je faire ????????????????????
Bonjour pas68
Vous avez reçu une lettre simple des huissiers?
Vous avez eu une copie du jugement dans cette lettre?
L'étude des huissiers est de votre département.
pour l'instant vous ne répondez pas à ces deux courriers surtouts s'ils n'étaient pas en recommandé.
Vous ne versez pas un seul centime d'euro et vous attendez la suite en toute sérénité.
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Chamfort
oui une simple lettre,pas de copie du jugement,et pas de ma région.vous me conseillez de ne rien faire meme si elle me menace, de mettre a exécution ses menaces
Rebonjour pas68
Les menaces sont pour vous faire peur et vous obliger à payer, mais elles ne seront pas appliquées.
Vous avez reçu une lettre simple donc aucune valeur juridique car pas de preuve de l'envoi ni de la réception.
De plus les huissiers ne sont pas de votre région donc pas compétents territorialement pour agir et devront passer par un de leurs confrères de votre département et cela à condition qu'il est un titre exécutoire valable , ce dont je doute fortement.
Pour l'instant vous attendez la suite en toute sérénité. Laissez les huissiers avoir des frais de timbres.
Si éventuellement vous recevier une lettre recommandée, revenez sur le forum.
En cas d'appel, vous dites simplement qu'il n'y a pas de débiteur au numéro demandé.
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Chamfort
je vous remercie beaucoup pour avoir pris le temps de me repondre rapidement .
bonjour ,je ne sais plus quoi faire.j'ai fais comme vous me l'avez conseillé ne plus donné suite à l'agence marcotte ruffin.Mais voilas aujourd'hui le dossier a été transmis a la société d'huissiers de justice bader et willer de Mulhouse qui n'as pas arreté de m'appelé et de me laisser des messages comme quoi si je ne répondais pas a leurs appels ou courriers ils me bloque le compte et sens suis la saisis a mon domicile .et pourtant de 1993 à 2005j'ai toujours habité dans ma ville ,rien de leurs part meme pas a mon enciénne adresse (chez mes grands parents) et en sachant qu'en 1995 avec mon ex concubine nous avions fais un pret a la banque pour racheté les petits crédits que nous avions .aujourd'hui 20 ans apres on vient me réclamer 8409.26 euros exactement. je ne sais plus quoi faire je n'arrive meme plus a joindre les 2 bouts je ne vie plus entre les 2 loyers de retard les impots que je n'est pas pu honoré et les autres petites factures, je touche 1158euro/mois et il me reste 100euros pour faire les courses du mois.et il faudrait que je leurs envois le peut qui me reste pour survivre ouais et je me jet sous un train apres.merci de me répondre
Bonjour pas68
L'étude de huissiers BADER et WILLER est de votre département.
Répondez simplement à votre interlocuteur que vous avez enregistré la conversation que vous avez noté les jours et l'heures des appels et que vous allez déposé plainte pour harcèlement moral.
La dette que l'on vous réclame est la suite d'impayés de crédit à la con sommation?
Les huissiers sont en possession d'un titre exécutoire émis par un juge?
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Chamfort
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