je suis particulier et j'ai vendu un scooter d'occasion l'acheteure a fait 200KMS avec et me dit qu'il est en panne suije responsable et que doije faire . MERCI DE ME REPONDRE.
Bonjour rayez.
Pour connaître les règles en cas de panne après la vente d'un véhicule, je t'invite à consulter le lien suivant : http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm (même règle en cas de vente d'un scooter).
Tu peux donc adresser une LRAR à ton acheteur en lui rappelant ces règles et notamment qu'il doit prouver, éventuellement par expertise, qu'il y avait un vice caché.
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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis
Bonjour Rayez,
Votre question manque de précisions sur les faits.
En effet il serait important de savoir à quel kilométrage le scooter a été vendu, quel est le contenu de votre annonce vendant ce scooter ( bon état...), dans quelles circonstances le scooter a été vendu ( après un essai ?...) et à quelle personne ( une personne ayant l'habitude des scooter et connaissant la mécanique ?) quel a été l'usage du scooter depuis sa vente?.. .
En tout état de cause ce n'est pas parce que le scooter est d'occasion que l'acquéreur n'aurait pas de recours à votre encontre.
Ainsi en cas de vice caché, de mauvaise foi de votre part l'acheteur pourrait obtenir la résiliation de la vente ( et ou des dommages et intérêts).
Cependant dans ces hypothèses encore faut-il démontrer ce vice caché et cette mauvaise foi.
C'est alors à l'acheteur de les établir, ce par le biais d'une expertise.
Il convient à mon sens d'attendre tout d'abord une lettre de l'acquéreur avec ses griefs pour connaitre précisément ce qui ne va pas; puis éventuellement de se rendre par soi-même auprès du scooter.
Attention il conviendra de ne pas le démonter.
Eng
http://consodroit.fr
Meric ENG de parfaitement confirmé ce que j'ai indiqué en renvoyant vers le lien http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm et en proposanbt d'inviter l'acheteur à justifier du défaut :)
Tu craignais que ce ne soit pas clair ou tu voulais faire de la pub pour consodroit.fr ? :)
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Bonjour Coolover !
Les deux mon Capitaine !! ;-)
Plus sérieusement :
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce billet.
Je pensais, tout d'abord, pouvoir compléter votre réponse, ce sans pour autant vous offenser. :-[
Étant tout nouveau sur ce site très très intéressant ( enfin un site en droit de la consommation !!) je croyais bien faire. J'essayerai de ne plus intervenir dès lors qu'une réponse est apportée. Mille excuses !! :-[
Il est vrai, ensuite, que mon mot était l'occasion (et pas uniquement) de faire connaître mon petit Blog . Je ne fais pas beaucoup de prosélytisme. Je n'ai rien d'autre "à vendre". Vient qui veut ! J 'espère, si vous avez eu la curiosité d'y jeter un coup d'œil qu'il vous a intéressé. Il reste encore à le développer !! N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou à me suggérer des idées pour l'améliorer.
Bonne journée. :-)
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ENG
http://consodroit.fr
Bonjour ENG !
Et hop une deuxième pub pour ton site :) Je plaisante rassure toi :)
Je ne t'en veux pas du tout de ton prosélytisme bien maîtrisé :)
Evidemment, il est normal que je fasse remarquer ta pub pour que l'admin du site voit combien je fais attention ^^
Je voulais plutôt m'assurer d'avoir été clair qu'autre chose et plus il y a de réponses, plus les internautes seront aidé :)
Pour le reste, j'ai regardé rapidement ton site et j'approuve ton approche très juridique ! Je regarderais plus en détail pour t'en dire plus.
L'inconvénient d'internet est qu'on trouve toutes sortes de réponses et cela manque parfois un peu d'expertise ou de rigueur juridique.
Dire à un internaute de faire un courrier recommandé pour contester par principe tout le monde peut le faire. Donner les références juridiques et les expliquer, ça c'est une vraie plus-value presqu'indispensable à l'heure où le droit se complique et où il est toujours aussi essentiel de connaître la loi !
Alors ton site semble contribuer à répandre les règles qui régissent notre société !
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Je viens d'avoir le même probléme a l'instant , j'ai vendu mon scooter 125 , acte de vente signé etc ...
La personne vient de me téléphoner en disant qu'il es tombé en panne ( comme par hasard )..
Je viens de téléphone le 17 pour qu'il me renseigne sur mes droits , vendu c'est vendu, je suis un particulier en non pas un commerciale donc pas de garantie .
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