Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier me signalant un impayé concernant une facture de 2012.
Ma mère a fait un court séjour dans une maison de retraite, du 16 février au 25 avril 2012. Ma maman est décédée en novembre 2012 et la succession est terminée depuis 2 mois.
La maison de retraite privée me signale donc qu'ils n'ont pas trouvé le règlement d'une facture datant du 20/03/2012 pour un séjour datant lui du 20/03 au 31/03/2012 et d'un montant de 944.52€.
La maison de ma maman été déménagée depuis plus d'un an et je ne sais pas si je peux retrouver les talons de chèques.
Sachant que les règlements étaient toujours faits avant le séjour, je suis un peu surprise de cette demande d'autant que le séjour suivant (jusqu'au 25 avril) a été payé....
Que devons nous faire ? (nous sommes 3 héritiers).
Quel est le délai de prescription pour un tel acte ?
Merci par avance de votre réponse.
bonjour,
Que devons nous faire
regarder dans les releves bancaires que vous devez conserver 5 ans après la cloture du compte, si vous trouvez trace de ce reglement.
la prescription est de 2 (dans le privé) ou 4 (dans le public).
Cordialement
Bonjour,
Merci un peu en retard,
Je n'ai pas trouvé dans les relevés, mais ils m'en manquent.
Je pense qu'il y a prescription pour la facture.
Cordialement
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