Bonsoir à tous,
Je suis en litige avec SFR pour mon ADSL, et nous sommes même convoqués avec SFR le 09/02/2010 devant le juge de proximité.
Ma question est la suivante :
Mon bordereau des pièces ainsi que les pièces justificatives sont prêtes,
mon incertitude concerne ma "la déclaration au greffe du tribunal d'instance" qui à conduit à cette convocation.
Dois-je joindre une copie de cette déclaration à SFR, dans l'affirmative,
dois-je l'intégrer comme pièce justificative et donc dans mon bordereau des pièces.
Merci d'avance
Sincères salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés