Litige indemnisation assurance et CPAM

Publié par

Bonjour à tous, voila j'ai été victime d'un accident à moto sur le trajet de mon travail en 2007 avec un tiers en cause. J'ai été blessé à l'issue de la procédure la CPAM m'a octroyé une invalidité de 5% et j'ai donc perçu un petit capital.
L'assurance adverse m'a versé des dommages et intérêts et a déduit de la somme qui m'était allouée le capital versé par la CPAM au titre de mon invalidité.Dans un premier temps je ne sais pas si cela était légal, mais le pire dernièrement
j'ai été victime d'un nouvel accident du travail et mon taux d'invalidité reconnu par la CPAM et de 5%. Le cumul des deux accidents me fait arrivé à 10% d'invalidité et je perçois donc une petite pension.
Le problème est que dans la CPAM me demande de rembourser la moitié du capital versé à l'issue de l'accident de 2007 et prélève donc un pourcentage sur ma pension d'invalidité jusqu'à l'extinction de ma dette conformément à la législation.
Donc si l'on calcule bien je perds une fois et demi le pécule une fois par l'assurance adverse qui à déduit l'intégralité de la somme que la CPAM m'avait alloué sur les dommages et intérêts versés et je rembourse donc aussi la moitié de la somme allouée par la CPAM à l'époque.
Quelle solution me reste-t-il la CPAM étant dans son droit par rapport à la législation mais l'assureur du tiers avait-il le droit de déduire le capital versé par la CPAM de la somme qu'il m'allouait et doit-il maintenant me doit-il le remboursement de la somme demandé par la CPAM.?
Je compte sur vous pour m'aiguiller, bonne soirée à tous. cordialement

Publié par
chaber Superviseur

bonjour
L'assurance adverse m'a versé des dommages et intérêts et a déduit de la somme qui m'était allouée le capital versé par la CPAM au titre de mon invalidité.Dans un premier temps je ne sais pas si cela était légal,C'est tout à fait légal. la CPAM étant subrogée pour ce qu'elle vous a payé ou ce qu'elle peut être amenée à vous régler.

Elle présente sa créance à l'adversaire ou son assureur qui la déduit, comme ça a été le cas et la règle à la CPAM.
Le problème est que dans la CPAM me demande de rembourser la moitié du capital versé à l'issue de l'accident de 2007 et prélève donc un pourcentage sur ma pension d'invalidité jusqu'à l'extinction de ma dette conformément à la législation. Il semblerait donc que la CPAM n'a pas été payée.

Il faut vous rapprocher de votre conseil lors du 1er accident pour éclaircir cette situation anormale.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Je vous remercie bien de ces précisions, je suis pour le moins stupéfait que l'assurance adverse me facture une "indemnité", heureusement que l'indemnité ne dépasse pas les frais facturés par la CPAM à l'assurance car j'en serai de ma poche si l'on suit cette logique...
Je vais donc voir dans un premier temps avec le service juridique de mon assurance.
cordialement.
Suite à votre citation " les banquiers et les assureurs sont les plus grands ......." Vox Populi