Litige dette bancaire de 2003

Bjr j ai contracte un prêt bancaire en 2003n ayant pas paye la banque a saisie le tribunal en 2005 j ai u l injonction de paye en 2005 puis plus rien jusque a aujourd'hui 2018 un huissier es venus frappé a ma porte avec la somme a payer plus 13 ans d interret quel recours aije aidez moi je ne sait quoi faire

bonjour

la banque a saisie le tribunal en 2005 j ai u l injonction de paye en 2005 puis plus rien jusque a aujourd'hui 2018dans ce cas il ne vous reste qu'à payer en objectant la prescription de 5 ans selon le code civil pour les intérêts.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour !

En 2005 l’ordonnance d’injonction de payer vous a-t-elle été signifiée à personne, c’est à dire en mains propres ?
Si l’ordonnance d’injonction de payer ne vous a pas été signifiée à personne ( c'est à dire si vous ne l’avez pas reçue en mains propres) vous pouvez encore former opposition.
Cette opposition doit être formée dans le mois qui suit une signification à personne ou une mesure d’exécution ( une saisie de votre compte bancaire par exemple )
Cette procédure est simple et gratuite ( vous n’êtes pas obligée de prendre un avocat)
Vous devez former opposition devant le tribunal d’instance qui a rendu l’ordonnance d’injonction de payer et vous serez convoquée ensuite pour une audience contradictoire.
Vous pourrez, grâce à cette procédure apporter des éléments de défense que vous n’avez pas pu évoquer antérieurement, vérifier que la société de crédit possède bien la preuve de la créance ( offre préalable de crédit par exemple ) que les règles de prescription ont été respectées et que les intérêts demandés sont légaux.
Cela vous permettra également, si nécessaire, de demander lors de cette audience des délais de paiement ( possibilité d’étalement sur deux ans )

Si vous avez reçu cette signification à personne en 2005 ( en mains propres ) le jugement est de venu définitif et vous n’avez plus de recours possible.
Vous pouvez cependant demander des délais de paiement auprès du juge de l’exécution (JEX) avec possibilité d’étalement sur 2 ans.

En ce qui concerne les intérêts vous n’aurez que deux années à payer car le délai de prescription des intérêts relatifs à un titre exécutoire concernant un crédit à la consommation n’est plus de cinq ans mais de deux ans suite à un avis de la cour de cassation ( n°16006 du 4 juillet 2016 ) qui stipule que l’action en recouvrement d’intérêts dus en vertu d’un jugement mais exigibles postérieurement à celui-ci s’analyse bien en une action du professionnel (en l’espèce le prêteur) pour les biens et services qu’il fournit aux consommateurs. En conséquence, elle est soumise à la prescription biennale.

Que vous a remis l’huissier lors de sa venue chez vous ?
Quel acte vous a-t-il signifié ?