Litige courtier, escroquerie

Bonjour,


Je me permets de poster un commentaire pour recueillir un avis pour un cas particulier.


Un membre de ma famille a été victime d'un accident. La personne en cause n'a pas voulu reconnaître ses tords , deux témoins extérieurs ont constaté que celle-ci était vraiment de mauvaise foi et sont prêts à témoigner.


Malheureusement, le pire reste à venir et c'est là que ça vient se compliquer.

Mon proche a souscrit un contrat annuel auprès d'un courtier avec le versement d'une échéance.Néanmoins, il n'a pas été en mesure de ramener son relevé d'information ( il devait le recevoir de l'étranger) et selon le courtier son dossier a été annulé mais non résilié de la part de la compagnie.


En creusant un peu, je me suis aperçu que le courtier avait menti et n'avait jamais envoyé le dossier. Il n'a pas envoyé le dossier à la compagnie d'assurance et a tout de même fourni une attestation d'assurance ainsi que la vignette. Est-ce légal ?

De plus, le versement effectué par l'intéressé n'a jamais été restitué. Une fois, l'accident arrivé, le courtier a tout de suite pris une assurance auprès d'une compagnie.

J'aimerais si possible avoir un éclaircissement sur cette situation.

Merci

bonjour
Mon proche a souscrit un contrat annuel auprès d'un courtie
Un courtier représente son client. Il choisit, parmi les compagnies avec qui il travaille, celle qui est la plus adaptée.

Il fait enregistrer à celle retenue la proposition d'assurances et délivre alors une carte verte provisoire (1 mois) contre règlement bien entendu (souvent 3 mois minimum).

S'il manque un document l'assuré doit le fournir dans le délai d'1 mois (sauf cas exceptionnel)

Sans réponse de l'assuré, la Compagnie d'assurances considère le contrat comme nul ou comme un contrat temporaire. Elle rembourse la prime totalement ou partiellement selon le cas.
En creusant un peu, je me suis aperçu que le courtier avait menti et n'avait jamais envoyé le dossier. Il n'a pas envoyé le dossier à la compagnie d'assuranceAie

Que votre proche soit responsable ou non dans le sinistre, il serait sage d'en faire la déclaration à la Compagnie censée le garantir.

Selon la réaction il verra s'il était bien assuré ou pas au jour du sinistre.

S'il est Inconnu de la société c'est que le courtier n'a pas transmis le dossier. Auquel cas il peut être envisagé de mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle.
Une fois, l'accident arrivé, le courtier a tout de suite pris une assurance auprès d'une compagnie. aucune valeur pour l'accident.
La personne en cause n'a pas voulu reconnaître ses tords , deux témoins extérieurs ont constaté que celle-ci était vraiment de mauvaise foi et sont prêts à témoigner. ces témoins sont-ils mentionnés sur le constat amiable?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains