Litige avec un cuisiniste

Bonjour
En décembre nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste,

Celui ci nous a mis la pression en nous disant qu'il fallait signer ce jour sinon nous ne pourrions plus bénéficier d'une remise de 10 pour cents,
Nous n'étions pas prêt mais il ne nous a demandé de verser qu'un chèque de 200 euros seulement pour un montant de la cuisine de 14000 euros en nous disant que si nous changions d'avis, nous ne perdions que ce chèque,
(Je précise que si il nous avait demandé 30% nous serions parti tout de suite, ce qu'il a bien compris)

En avril, nous avons manifesté notre souhait de ne pas donner suite,

Il nous réclame depuis le versement des 30% (plus 2500 euros de dommages et intérêts)

J'ajoute que sur le bon de commande, à la rubrique "livraison" il est écrit:
date de livraison à définir avec le client en fonction de l'avancée des travaux,

Serons-nous obligés de payer?

J'ajoute que sur le bon de commande, à la rubrique "livraison" il est écrit:
date de livraison à définir avec le client en fonction de l'avancée des travaux,

Serons-nous obligés de payer?


Je pense que oui dans la mesure où c'est une cuisine sur mesure et qu'elle est en fabrication donc si vous ne la prenez plus , le commerçant l'aura en stock et ne pourra que difficilement la revendre.

En signant un bon de commande, vous êtes juridiquement engagé.
Cela signifie que vous vous engagez définitivement à acheter le bien mentionné sur le bon de commande. Car une signature engage toujours de manière ferme celui qui l'a donnée. Par ailleurs, le fait de verser une somme d'argent, même minime, confirme la volonté d'engagement.

Bonjour,
Comment est définie la somme versée (les 200€) sur le bon de commande ? Acompte ou arrhes ?
Si acompte, malheureusement, cela vous engage et le vendeur pourrait exiger le règlement complet.
Si arrhes, vous pouvez vous désister en perdant seulement cette somme, ce que vous a d'ailleurs dit le vendeur lors de la signature...

La nature de la somme que vous avez versée est normalement précisée dans le contrat.

Si rien n'est indiqué, on considère qu'il s'agit d'arrhes. Chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Mais si c'est un acompte (et pour ce type de commande de meubles sur mesure c'est toujours un acompte) le professionnel peut exiger

- soit le paiement intégral (avec livraison du produit)
- soit, si vous ne pouvez pas payer ou ne voulez pas payer, le versement de dommages-intérêts, la conservation par le commerçant de l'acompte déjà versé et, bien sûr, il garde le produit.

En avril, nous avons manifesté notre souhait de ne pas donner suite

Vous n'avez pas droit à un délai de retractation lors d'une commande en magasin


Il nous réclame depuis le versement des 30%

Par contre, il n'a pas à vous réclamer 30%, puisqu'un acompte de 200 euros lui suffisait.

Merci pour vos réponses,

Aux vues de ce que vous dites, je vous fait part de mes réflexion concernant mon affaire

D'abord, il ne peuvent pas me livrer la cuisine car sur le bon de commande, au paragraphe livraison, il est marqué:
"Date limite de livraison: à définir avec le client en fonction de l'avancement des travaux,

Au paragraphe règlement il est marqué:Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, les parties conviennent que les sommes versées à la signature du bon de commande et avant paiement complet, sont des acomptes et non des
arrhes auxquels le client renoncera en cas de dédit,
Etant donné que 200 euros ont été versé comme acompte à la signature du bon de commande, c’est normalement à cette sommes que je renonce,

Et pour revenir sur ces 30%, si j'ai bien compris
Soit ils ont passé la commande sans me demander de verser 30% et ils sont fautifs
soit il n'ont pas passé commande et je n'ai pas à verser 30% pour une commande qui en se fera pas
Soit il fallait verser 30% à la signature du bon commande, Comme ça n'a pas été demandé, il n'est pas valable,

Que pensez vous du fruit mes mes cogitations,

Encore merci pour vos remarques

bonsoir,

Au paragraphe règlement il est marqué:Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, les parties conviennent que les sommes versées à la signature du bon de commande et avant paiement complet, sont des acomptes et non des
arrhes auxquels le client renoncera en cas de dédit,
Etant donné que 200 euros ont été versé comme acompte à la signature du bon de commande, c’est normalement à cette sommes que je renonce,


Comme on vous l'avait expliqué , il était important de savoir si sur le bon de commande, il était indiqué que la somme versée de 200 euros étaient des arrhes ou un acompte.
Vous confirmez qu'il y a écrit acompte.
Juridiquement, le cuisiniste peut vous réclamer la somme de 2500 euros de dommages, si vous ne prenez plus la cuisine commandée.
Le manque de précision sur la date de livraison, n'aura aucune influence sur la décision d'un juge s'il porte le litige au tribunal.

Bjr,
Etant donné que 200 euros ont été versé comme acompte à la signature du bon de commande, c’est normalement à cette sommes que je renonce
En aucun cas.
Vous ne pouvez renoncer qu'en présence d'arrhes.
Il s'agit d'un acompte, la commande est donc ferme et définitive.
Soit il fallait verser 30% à la signature du bon commande, Comme ça n'a pas été demandé, il n'est pas valable,

Il ne faut pas rêver. Le commerçant est libre d'accepter une commande avec ou sans acompte.
Que pensez vous du fruit mes cogitations
Malheureusement sur le plan juridique, cela ne vaut pas tripette.

bonjour

"Date limite de livraison: à définir avec le client en fonction de l'avancement des travaux,si je comprends bien vous êtes en travaux et les mesures exactes de la cuisine n'ont pas encore été prises sur places.

Auquel cas vous pouvez arguer des références ci-dessous

[url=Date limite de livraison: à définir avec le client en fonction de l'avancement des travaux,]"Date limite de livraison: à définir avec le client en fonction de l'avancement des travaux,[/url]

. L’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 29/03/2010 précise que la clause d’un contrat d’installation de cuisine qui stipule que « conformément à l’article 1583 du code civil, le contrat est conclu dès lors qu’il y a rencontre des volontés respectives du vendeur et du client consommateur sur la marchandise et le prix » est abusive dès lors que les mesures ne sont pas systématiquement prises avant la signature du bon de commande et que, dans le cas où cela par le fait du professionnel, il n’est pas envisagé la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat en cas de modification du bon de commande et que le plan technique des diverses installations (plomberie, électricité, ventilation …) intervient après la signature du bon de commande

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Attention cet arrêt est très circonstancié, la publicité du cuisiniste l'obligeant à effectuer les mesures avant confirmation de commande.
C'est donc en se référant aux CGV de ce cuisiniste que le demandeur pu obtenir gain de cause.

Je confirme ce que dit morobar. Cet arrêt est souvent cité sur les forums, voir les articles, en étant totalement sorti de son contexte.
Il ne dit pas, en vérité, qu'une commande sans métré n'est jamais valable, c'était un cas d'espèce bien particulier...

le bon de commande fait-il référence à une "cuisine aménagée"?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains