bonjour,
Le 2 juin dernier j'ai eu un accident responsable, le 2ème en 2 ans. Le 28 juillet mon assurance m'envoie un courrier m'indiquant qu'aux vues de la gestion de leur porte feuille le 1er septembre ils me passeraient aux tiers alors que j'étais en tous risques que si je n'acceptais pas ces nouvelles conditions je pouvais résilier à une date que je devais leur indiquer. j'ai renvoyer une Lettre recommandée en leur précisant que je refusais ces nouvelles garanties et que je résilierai à la date anniversaire de mon contrat soit en mai.
La j'ai constaté qu'ils ont modifié à la baisse mon prélèvement. J'ai téléphoné ils m'ont répondus qu'ils m'avaient passer aux tiers et que la lettre ne me demandait pas mon avis.
Ont ils le droit et quels sont mes recours?
merci
Bonjour,
A ma connaissance cette pratique est tout à fait irrégulière.
Toute modification du contrat doit entraîner la signature d'un avenant par les 2 parties.
Faute d'avoir recueilli votre accord, l'assureur devait maintenir sa garantie et attendre l'échéance pour résilier le contrat (L112-3) code des assurances.
Ici votre assureur invoque une aggravation du risque, hors ce n'est pas le cas, le risque n'a pas été aggravé par un changement quelconque.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
En effet, il aurait dû résilier le contrat dans les 30j
Bonjour Nico37,
Ceci, à condition que le contrat prévoit cette possibilité pour l'assureur.
Bonjour Lag0
Exact mais tu connais ne serait-ce qu'un contrat qui ne le prévoit pas ?
Nouveau
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