Bonjour,
Nous sommes fabriquant et revendeur d'objets publicitaires. Nous ne travaillons que par le biais de revendeurs, nous ne travaillons pas en direct. C'est-à-dire que nous sommes pas en contact direct avec la SNCF par exmple, mais nous leur faisons des objets de com.
Aujourd'hui un de nos clients manifeste son mécontentement et menace de nous attaquer parce qu'il a découvert un produit marqué au logo de son client qu'il nous avait fait réaliser sur le site internet d'un de ses concurrents (un autre de nos clients). Il met en avant la protection du logo, etc... N'y a-t-il pas une loi qui nous protège une fois que nous avons réalisé le produit ? De plus, ce produit étant distribué au grand public et gratuitement, n'importe qui peut le récupérer !? Que nous n'ayons pas le droit de réutiliser le logo pour faire de nouveau produit à leur insu ou pour le revendre, je comprends, mais que nous ne puissions pas envoyer des échantillons ou utiliser des produits de nos fabrications, je trouve ça limité...
Pouvez-vous m'apporter quelques réponses pour m'éclairer un peu sur mes futures démarches ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Cathy GRANGIER
il a découvert un produit marqué au logo de son client qu'il nous avait fait réaliser sur le site internet d'un de ses concurrents (un autre de nos clients). Il met en avant la protection du logo, etc...
Il n'y a que le détenteur de la marque qui puisse agir, et dans ce cas, contre la personne qui utilise indûment le logo en question. Donc, il suffit de laisser couler...
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Universität Potsdam.
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