Litige ASSURANCE habitation

Sujet vu 371 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/18 à 07:27
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sissisou, Lot, Posté le 03/12/2018 à 07:27
1 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis surprise de quelques "manières" de faire de la xxxxxx. Je m'explique: je suis enseignante depuis 2001 et bien sûr ... à la xxxxxx depuis! Je n'ai que mon contrat habitation chez eux. Or, mi-septembre, je reçois un coup de téléphone de l'agence de Figeac (près de là où j'habite) pour me dire que, suite à des retards de paiement, si je souhaite rester à la xxxxxx, je dois passer à l'agence pour signer un mandat pour un prélèvement mensualisé. Je réponds que je dois en parler à mon mari car nous devons réfléchir: en effet, nous terminons la construction de notre maison et devons déménager vers Noël avec une obligation de s'assurer chez yyyyyy vu notre contrat de Prêt au zzzzzz. Après discussion de famille, nous décidons de garder un contrat chez xxxxxx. De ce fait, je passe une première fois fin septembre mais les horaires ont changé et je trouve porte close. Voyant qu'aux vues de mes horaires de travail, je n'arriverai pas à y aller, j'envoie le RIB demandé par mail et je vois avec mon mari s'il peut y passer. Mais c'est la même histoire pour lui. Donc, il appelle la xxxxxx pour qu'il nous envoie par courrier ou mail le papier que nous devons signer. Nous le recevons après notre première semaine de vacances de la Toussaints; il date du 18 octobre.Je le signe dès que nous rentrons le 26 octobre et le renvoie par courrier(je me souviens l'avoir renvoyé le 27 octobre au matin). Le 27 à midi, mon facteur me fait signé un courrier avec accusé de réception de la xxxxxx pour nous résilier!!! Il datait du 25 octobre!
J'appelle donc la xxxxxx pour dire que les 2 courriers se sont croisés: les personnes de la plateforme voyant mon dossier me répondent qu'il n'y a pas de problème, qu'elles vont régulariser la situation par téléphone, qu'elles contactent Figeac. Elles me font patienter. Puis lorqu'elles me reprennent, le discours n'est plus le même: ce n'est pas possible; je suis résiliée.
Je demande qui prend cette décision; elles me répondent que c'est les militants de Figeac. Or, je leur précise que j'ai travaillé avec une militante de Figeac, j'étais directrice d'école et elle adjointe et que j'ai eu de gros problèmes d'ordre professionnels avec cette personne.Je demande donc à la plateforme s'il ne serait pas possible d'avoir un rdv avec des militants d'une autre agence afin que mon dossier soit traité de manière objective. Par 2 fois, la personne de la plateforme m'a obtenu un rdv avec une autre agence, par 2 fois j'ai eu un mail de confirmation de rdv et ... par 2 fois annulation par la 2ème agence. Est-ce normal???
Je suis quasiment sûre que ma collègue est à la source de cela même si, en aucun cas je renie mon erreur et ma négligence (enfin, je précise que toutes les sommes dues ont été payé dès relance).
Y a-t-il un vice de procédure dans cette résiliation? Mon agence doit -elle e^être imposée?
Je vous remercie grandement de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 03/12/2018 à 08:33
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Résiliation par les militants ?
Celle-là je ne l'avais jamais vu.
Il y a belle lurette que les militants des mutuelles ne participent pas à l'exploitation courante des affaires.
Le code des assurances indiquent la procédure de résiliation en cas de défaut de paiement et c'est tout.
Vous êtes déjà avisée mi-septembre, pour commencer à bouger fin septembre selon vos propos.
==
Quand un contrat d'assurance est renouvelé, la cotisation doit être payée au plus tard dix jours après la date d'échéance.
Si ce délai est dépassé, l'assureur peut envoyer un recommandé à l'assuré.
Le contrat est automatiquement suspendu trente jours après l'envoi du recommandé. Faute de règlement dans les dix jours qui suivent la fin de ce délai de grâce de trente jours, l'assureur peut résilier unilatéralement le contrat.
Dans cette hypothèse, l'assuré reste redevable du paiement intégral de la cotisation, même si les risques ne sont plus couverts.
==(https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1126-resiliation-du-contrat-d-assurance-par-l-assureur#non-paiement-de-la-cotisation

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/12/2018 à 10:04
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Résiliation par les militants ?
Celle-là je ne l'avais jamais vu.
Il y a belle lurette que les militants des mutuelles ne participent pas à l'exploitation courante des affaires.
même opinion
Votre assureur n'est plus "militant" que par la publicité. Il est soumis au Code de la Mutualité, souvent identique au Code des Assurances, notamment sur le paiement des cotisations
Avec les assureurs il vaut mieux traiter par LRAR pour avoir une preuve de l'envoi, comme l'a fait votre assureur "militant" dont son courrier LR a force probante. Il n'y a pas de vice de procédure. C'est conforme aux codes des assurances et de la mutualité

Même si vous avez régularisé vos impayés l 'assureur a pouvoir de résiliation sans motif à la date anniversaire

Citation :
Je demande qui prend cette décision; elles me répondent que c'est les militants de Figeac. Or, je leur précise que j'ai travaillé avec une militante de Figeac, j'étais directrice d'école et elle adjointe et que j'ai eu de gros problèmes d'ordre professionnels avec cette personne.Je demande donc à la plateforme s'il ne serait pas possible d'avoir un rdv avec des militants d'une autre agence afin que mon dossier soit traité de manière objective. Par 2 fois, la personne de la plateforme m'a obtenu un rdv avec une autre agence, par 2 fois j'ai eu un mail de confirmation de rdv et ... par 2 fois annulation par la 2ème agence. Est-ce normal???
bla bla inutile. Les militants n'ont pas droit à la parole.

Sans entrer dans les détails votre assureur "militant" a inclus dans ses contions générales une clause de franchise, défavorable aux sociétaires, en contradiction avec les conventions signées entre assureurs

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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