Lettre électronique recommandée

Bonjour.
Ma mère handicapée physique et polypathologique, présente des troubles cognitifs et de l'attention entraînant des problèmes de discernement. A son initiative elle souscrit directement sur internet auprès d’une société, un contrat « complémentaire santé sénior » pensant qu’il était mieux adapté à sa situation. Elle autorise cette vente à distance et signe électroniquement en ligne le contrat et le mandat de prélèvement automatique.
8 jours plus tard, j’examine attentivement ce contrat et constate qu’il n’est pas du tout adapté à sa situation. Sur le modèle de renonciation dudit contrat, je rédige une lettre envoyée en A.R largement dans les délais de 14j réglementaires. En parallèle j’informe et je confirme à la société par un post rédigé directement sur leur site cette renonciation. J’ai en retour un accusé de réception.
Ce post de renonciation rédigé directement sur le site de la société est il reconnu comme une lettre électronique recommandée. Ma mère n’est plus sûre d’avoir reçu le retour de l’accusé de réception envoyée par voie postale.
Merci pour votre aide et tous vos renseignements.

bonjour,

Ce post de renonciation rédigé directement sur le site de la société est il reconnu comme une lettre électronique recommandée

oui, probablement.

Bjr.
Merci. "Probablement" émet un doute...
j'aimerais en avoir la certitude (Preuve à l'appui) car la société à déjà prélevé deux mensualités. j'ai fait suspendre le prélèvement et bien sûr ma mère à reçu un rappel d'huissier. Avant d'aller plus loin dans une éventuelle procédure, j'aimerais être certaine de mon bon droit.
Merci à vous.

Re :
Puis je m'appuyer sur ces articles du code civil :

Article 1316-2
Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.

Article 1316-3
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Merci beaucoup

Bonjour,
Oui
Mais encore faut-il en apporter la preuve.
La lettre recommandée électronique c'est autre chose que ce que vous avez exposé.
En effet la procédure fait intervenir un tiers agrée et identifié et non une des parties au contrat.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Sans entrer dans le cadre de la Lettre Electronique Recommandée, est ce que l’accusé de réception émis par le site de l’agence peut être considéré comme preuve de dépôt. Cet accusé est identifié par un numéro d’enregistrement édité par le site, fait clairement apparaître le nom du destinataire et de l’expéditeur ainsi que la date et l’heure d’émission.
Très sincères remerciements

Bjr,
Il appartient au juge de se faire une conviction.
Il est probable que l'accusé de réception soit acceptable, comme preuve de dépôt mais pas forcément du contenu de celui-ci.

Merci beaucoup pour votre aide.
Cdt