Bonjour,
Ayant résilié ma dernière mutuelle santé car trop chère, je voudrais souscrire un contrat auprès d'une autre mutuelle.
Cependant après avoir rempli les formulaires, celle-ci me réclame le certificat de radiation de l'ancienne mutuelle, que je n'ai jamais reçu.
Ont-ils le droit de ne pas me prendre, tant que je ne pourrai pas fournir ce certicficat de radiation ?
Merci.
Dernière modification : 05/01/2020 - par soubarro
Bonjour
Oui.
Encore que je soupçonne qu'ils 'agisse d'un contrat groupe, car il n'est pas interdit de disposer de plusieurs mutuelles. Cela m'est déja arrivé, par exemple lorsque l'entreprise impose un ,mutuelle de groupe, et celle de votre épouse pareil.
bonjour,
Encore que je soupçonne qu'ils 'agisse d'un contrat groupe
Non c'est un contrat individuel (pour l'ancienne mutuelle, comme pour la nouvelle) sans aucun lien avec un employeur.
Oui.
Pour quelles raisons légales ?
bonjour
un contrat Santé individuel peut être souscrit de deux façons:
- directement auprès d'un assureur et vous êtes alors l'assuré
- par le bais d'une association qui a établi un contrat Groupe dont vous êtes adhérent
le certificat de radiation peut être exigé ou non selon les assureurs, mais c'est pour eux une précaution afin de savoir sil le précédent contrat a été résilié par vous-même ou par la société d'assurances (surtout pour non paiement de prime)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Comme le dit Morobar, il n'est pas interdit de disposer de plusieurs mutuelles. A ce titre, je ne vois pas pourquoi une mutuelle pourrait exiger le certificat de radiation de la précédente !
A ce titre, je ne vois pas pourquoi une mutuelle pourrait exiger le certificat de radiation de la précédente !
bonjour,
interrogés, ils m'expliquent que c'est pour faire partir le nouveau contrat à la date de radiation de l'ancienne mutuelle.
Mais n'ayant pas eu de soins ni médicaments pendant une période de trois mois durant laquelle je n'ai pas eu de couverture mutuelle, est-ce que je peux demander un début d'adhésion seulement au 1 er avril 2020, pour éviter de payer pour une période sans consommation de soins. ?
payer pour une période sans consommation de soins.
J'ai connu des gens qui se débrouillaient pour consommer autant que la cotisation mutuelle.
A ceux là il faudrait limiter les remboursements au montant de la dite cotisation.