Bonjour,
Suite à un achat litigieux sur eBay d'un montant de 102 euros, j'ai dû porter l'affaire devant la juridiction de proximité du tribunal de Strasbourg.
Je souhaite evaluer les dommages et intérêts que je peux demander. J'habite en région parisienne et j'ai pris en compte tous les frais engagés dans cette procédures : frais de déplacement, hôtel, courrier.
Mais évidemment je suis obligé de prendre une journée de congé et je souhaite prendre en compte également ce préjudice. Comment puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Florent_2003
Bonjour,
vous pouvez tout simplement le chiffrer sur une "base raisonnable". Par exemple, une journée au SMIC, ou à un multiple raisonnable du SMIC (probablement max 2x).
Si vos demandes sont trop "gourmandes", le juge ne donnera pas suite. Il vaut mieux être raisonnable et ne pas demander trop pour avoir quelque chose :)
D'un autre côté, il faut aussi tenir compte du fait qu'en ce qui concerne les dommages et intérêts, le juge ne peux pas vous octroyer plus que ce que vous demandez, et en général il donne un peu moins.
L'exercice est difficile, il n'est pas évident de viser juste, ni trop ni trop peu.
Cordialement
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