J’ai mis ma voiture en vente il y a deux mois. La semaine passée, deux personnes étaient intéressées par ma voiture. La première après l'avoir essayée, me demande de lui faire une attestation sur l'honneur comme quoi j'ai L'INTENTION de lui vendre la voiture pour qu'il puisse demander un crédit auprès de sa banque. Mercredi, la deuxième personne m'emmène un chèque de banque pour acheter la voiture. Ce que j'ai fait. Maintenant, la première personne me menace d'un procès car je lui avais fait cette attestation de mon intention de le vendre et que j'ai annulé.
Je lui ai contacté pour lui dire que j'ai déjà vendu ma voiture et envoyé par émail qu'il a reçu ce qui veut dire il était encore dans les 7 jours pour se rétracter auprès de sa banque.
A t-il le droit de m'obliger à annuler la vente ? et surtout de me faire un procès pour ça ?
Merci d'avance
Bonjour,
Si le document signé par vous revêt la forme d'une promesse unilatérale de vente, vous ne pouviez pas vendre ensuite à une autre personne.
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