bonjour,
en 1996 suite au dc de mon frere par accident de la route (renversé par un bus)
ma mère,mes freres et moi meme avons été indemnisés,est-il possible que mon père n'ai jamais touché qoi que se soit (sachant que mes parents sont divorcés) c'est donc ma mère qui s'est chargé des assurances.
merci de m'eclairer
capucine
Bonjour,
Votre père aurait pu bénéficier d'une indemnité comme votre mêre et vos frères et vous-même au titre d'un préjudice moral.
Malheureusement il y a prescription.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
merci de votre reponse,
en fait ce n'est absolument pas pour la reclamer aux assurance,je voulais savoir si il était possible qu'il n'est rien touché ,et surtout pour quelle raisons.
cordialement
Nouveau
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