Bonjour à tous, je vous écris pour un problème avec un petit chiot que j’ai acheté il y a deux un mois à la société Castelli (75) (avec une brosse en cadeau). Comme nous l’avons trouvé tout de suite très mignon (et très doux), nous l’avons acheté sur un coup de cœur, sans trop réfléchir (et puis les enfants en voulaient tellement un, ils en avaient assez de passer tout ce temps seuls dans le jardin).
Seulement voilà, après l’avoir ramené à la maison, je me suis aperçu que les dimensions ne collaient pas (j’ai une petite maison). J’ai alors téléphoné en demandant si je pouvais le ramener, et j’ai fait opposition sur le chèque : le chiot n’avait quasiment pas été touché.
La société m’a signifié une fin de non recevoir, sous le farfelu prétexte qu’ils ne « reprennent pas les chiots utilisés » (pour des raisons d’hygiène selon eux !).
Maintenant ils menacent de faire venir un huissier pour effectuer une saisie… Sauf que nous nous sommes attachés à lui et il va nous manquer :
D’où ma question : Pensez-vous qu’un huissier ait le droit saisir mon chiot ; et si oui, peut-il légalement enfoncer la porte de la pièce ou se trouve mon chiot, si celle-ci est verrouillée de l’intérieur ?
Merci,
Benoit Goujon.
Bonsoir,
Vous au moins vous ne manquez pas d'air.
Vous accumulez les problèmes en formulant une opposition avec une fausse déclaration à votre banque (chèque perdu ou volé).
La banque va donc réagir, à vos frais bien sur.
L'huissier muni d'un titre exécutoire va saisir tout ce qu'il peut, avec ou sans clefs y compris en défonçant votre porte d'entrée? va saisir la voiture...bref tout ce qui a une valeur marchande.
Vous n'en êtes pas à ce stade.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
en plus vous avez mal compris, l'huissier risque de vous saisir les meubles mais va vous laisser le chien.
un commerçant n'a aucune obligation de reprendre ce qu'un client a acheté chez lui, et ce n'est pas farfelu mais le code de la consommation.
bien entendu votre opposition sur le chèque est illégale et répréhensible.
cdt
Bonjour,
Le bénéficiaire du chèque en opposition a, de toute façon, la possibilité de faire lever l'opposition et d'encaisser le chèque.
Il serait préférable que vous n'attendiez pas cette procédure car en plus du paiement forcé du chèque, vous risquez une peine de 5 ans de prison et 375000€ d'amende (!) Et oui, on ne fait pas opposition à un chèque pour le plaisir !!!
Code monétaire et financier :
Article L163-2
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.
Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent.
Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. 131-73.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. 131-73.
Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale.
Bonjour,
Je crois que c'est une blague, personne de sensé ne rend un chien car il n'est pas à la bonne taille... C'est vraiment irresponsable! Un animal n'est pas un meuble!!!
Il ne vous reste plus qu'à payer, de toute façon vous avez bien décidé de le garder???
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.
Et si au final vous vous lassez de l'animal (ce qui ne saurait tarder vu votre sens des responsabilités apparent), contactez une association, ne l'abandonnez pas n'importe où.
Bonne soirée.
bah si c'est un meuble ! et pourquoi me parlez vous de chien ? C'est un chiot.
Un chiot, c'est un bébé chien, et ça devient très vite un chien...
Et non, un animal n'est pas un meuble, c'est un être vivant doué de sentiments et de sensibilité.
Ça n'est ni un jouet, ni une décoration. Que vous ayez pris un animal est une honte surtout si vous tenez ce genre de propos...
Hélas Pingouin63,
c'est la définition juridique d'un animal de compagnie, c'est un bien meuble au même titre que du cheptel.
cependant un amendement voté le 15avril dernier a modifié la définition dans le code civil pour la rapprocher de celles figurant au code rural (un être sensible) et code pénal (un être capable de souffrance).
Dorénavant l'animal n'est plus un bien meuble, mais un être vivant doué de sensibilité.
Hélas encore cela ne change rien en pratique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Certes, mais il est anormal de voir parler ainsi d'un animal, on dirait que perrie parle d'un vélo. Je trouve que c'est faire preuve d'un manque cruel de coeur de parler ainsi.
Attention encore,
Nous participons à des conversations d'ordre essentiellement juridique. Il est toujours difficile de faire abstraction d'un jugement moral, et pourtant c'est en théorie ce que nous devrions faire.
Je m'abstiens parfois de participer à des discussions pour éviter de défendre des positions qui me heurtent.
En cela je n'ai pas la déontologie d'un avocat dont l'honneur est justement de défendre l'indéfendable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Chers amis, je comprends que mon opposition sur le chèque soit répréhensible d'un point de vue moral, mais ça me semblait être la meilleure solution.
Sinon, je ne saisie pas trop votre raisonnement. Je ne vous parle pas de chien ici, (même si j'adore les animaux) mais bien d'un meuble!.
Je sais que les animaux sont souvent considérés comme des meubles par certaines personnes insensibles, mais je ne savais pas que d'autres considéraient les meubles comme des animaux !
De tout façon, je pense m'en débarrasser, il a des fuites, ça salit toute la maison.
Si vous parlez d'un meuble et non d'un animal, alors pour ma culture personnel, pourriez-vous m'expliquer ce qu'est un chiot? Car à ma connaissance, le chiot est un bébé chien...
Bonsoir,
je comprends que mon opposition sur le chèque soit répréhensible d'un point de vue moral, mais ça me semblait être la meilleure solution.
Du point de vue purement légal, cette opposition non fondée n'est qu'une tentative d'escroquerie au moyen de paiement.
Le point de vue moral je pense que vous savez à quoi vous en tenir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Un chiot !! des sanitaires si vous préférez, un toilette quoi. Mais pas un chiot dans le sens de bébé chien!
Comme nous l’avons trouvé tout de suite très mignon (et très doux), nous l’avons acheté sur un coup de cœur, sans trop réfléchir (et puis les enfants en voulaient tellement un, ils en avaient assez de passer tout ce temps seuls dans le jardin).
Vous parlez bizarrement d'un WC...
Oui un chiotte pardon.
En effet comme nous n'avons pas de chiottes dans la maison, nous devons faire avec le système D, c'est a dire dans le jardin.
OK,
Je comprends que vous avez décidé de berner tout le monde en jouant sur les mots.
Mais les chiottes, terme d'argot ou employé par les techniciens en bâtiment désignent la pièce sanitaire dans laquelle est installé le chiottard ou cuvette.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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