Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un soucis avec un huissier. Je suis hébergée chez une tiers personne et ne procède aucuns meubles à mon Nom. Je dois une somme de 15.000 euros.
Un huissier me demande de lui verser tous les mois 1000 €. Somme exorbitante car je gagne 1500 € par mois. Il me reste donc 500 euros par mois pour moi et ma fille.
J'ai proposé à l'huissier que je lui verse 500 euros par mois au vu de mes ressources. Il a refusé en me disant : " je ne suis pas là pour vous faire crédit " Donc pour l'instant, je suis obligée de lui verser les 1000 euros, somme que je lui verse. cet huissier est très désagréable et me fait peur. Je n'en dort plus la nuit.
Dernièrement au téléphone il m'a annoncé que si je ne le lui donne pas les 1000 euros par mois, il bloque mes comptes, saisi mes indemnités journalières car je suis en arrêt de maladie depuis février 2015. Et qu'il viendrait saisir les biens de la personne qui m'héberge.
Le 21 decembre Je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR, l'informant que je suis hebergée accompagnés de justificatifs et lui demande si je peux lui verser 500 euros par mois car je ne peux plus lui donner les 1000 euros.
J'ai plusieurs questions :
- Peut-il saisir les biens de la personne qui m'héberge ?
- Peut-il refuser ma proposition ?
Si tel est le cas, par qui passer pour qu'un nouvel échéancier soit valider ?
- Quel recours ai-je pour stopper cet enfer qui me rend malade jour après jour.
Cet huissier me fait très très peur et est très désagréable.
S'il vous plaît, aidez moi.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
--
Doud
Bonjour,
Peut-il saisir les biens de la personne qui m'héberge ?
Non, sauf à prouver qu'en réalité ces biens vous appartiennent et que vous avez organisé une insolvabilité apparente.
Peut-il refuser ma proposition
Oui
Si tel est le cas, par qui passer pour qu'un nouvel échéancier soit valider ?
- Quel recours ai-je pour stopper cet enfer qui me rend malade jour après jour.
Case tribunal pour obtenir une suspension des recouvrements, un planning de versement en suspendant les intérêts moratoires..
Cet huissier me fait très très peur
C'est un bon alors car c'est tout de même son rôle que d'inciter par tous les moyens légaux au paiement des dettes.
est très désagréable
Comme mon percepteur, sauf que lui me suce le sang en me souriant, ce n'est pas mieux.
Non, sauf à prouver qu'en réalité ces biens vous appartiennent et que vous avez organisé une insolvabilité apparente.
Bonjour morobar,
Je me pose la question à ce sujet.
Les biens présents dans le logement sont-ils censés appartenir au propriétaire du dit logement même s'il ne peut pas le prouver ? Ou bien, s'il ne peut pas prouver en être le propriétaire, ces biens peuvent-ils être considérés comme appartenant à la personne hébergée et donc saisis ?
Cela dépend du bail s'il s'agit d'un locataire.
Bail meublé, le résident n'est pas propriétaire du mobilier et le bailleur n'aura aucune peine à effectuer la distraction.
Bail vide ou en propriété, le mobilier est censé appartenir au résident en titre.
D'où les affichettes gravées qu'on rencontra sur certains matériels loués.
Ici, j'avais compris au terme "hébergé" qu'il n'y a pas de bail...
Nous ne parlons pas de la même chose.
L'huissier va se présenter au domicile du débiteur, supposé être le résident du logement en question.
Le véritable résident, propriétaire ou titulaire du bail, va donc devoir passer par la procédure de distraction.
Ici pour la procédure du tiers revendiquant ses biens meubles saisis par l'huissier dans la confusion des patrimoines.
Dans le cas d'un bailleur en meublé, le risque est bien réel surtout s'il n'est au courant de rien.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/recours-tiers-contre-saisie-vente-16822.htm#.VoJIPv5Ij5o
C'est bien ce que je pensais en parcourant votre lien, notamment :
Il appartient au débiteur d'apporter la preuve au jour de la saisie que les biens assiette de la mesure de l'exécution, ne sont pas sa propriété ; s’appliquera la règle de l'article 2276 du Code civil : « en fait de meubles, possession vaut titre ».
donc l'huissier peut saisir des biens qui appartiennent à l'hébergeur si l'hébergé n'apporte pas de preuve que ces biens ne lui appartiennent pas.
Ce qui répond à la question de départ :
- Peut-il saisir les biens de la personne qui m'héberge ?
Oui et non.
L'huissier est censé vérifier la qualité de l'occupant des lieux où il va exercer.
Il ne suffit pas que quelqu'un prétendre habiter quelque part pour que ce soit vrai.
Sinon la prochaine fois que je fais en crédit en escomptant ne jamais payer, j'indiquerai l'Hotel Matignon à 75007 Paris.
Mais c'est effectivement un risque, comme à l'inverse celui qui est hébergé, de voir saisir ses biens personnels si son hébergeur est l'objet d'une saisie mobilière.
Bonjour
L'huissier est en possession d'un titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer?
Vous pouvez saisir le Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez pour lui expliquer la situation.
L'huissier qui vous réclame le paiement est bien de votre département?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort