Bonjour,
Ma soeur est décédée à 31 ans, chez elle, en 2014. On l'a retrouvée sans vie sur son canapé.
Elle avait souscrit un contrat Securis Famille chez Erisa (HSBC) avec un capital décès de 15.000 €, en cas de mort accidentelle. Or, l'assureur refuse de payer la prime car il dit que le décès de ma soeur ne rentre pas dans les clauses du contrat. Je ne suis pas d'accord. Si mourrir chez soit à 31 ans ce n'est pas un accident ?
La seul mort qui, pour moi, n'est pas accidentelle, c'est mourrir de maladie à l'hô0pital ou de vieillesse. Enfin c'est mon avis et apparemment pas celui de HSBC.
Pouvez vous m'aider ? HSBC a-t'il raison ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Je suppose qu'à la suite de ce décès il y a eu enquête ? si oui, quelles en sont les conclusions ?
Parmis les causes possibles de décès, vous avez omis le suicide et il est possible que le suicide soit exclu du contrat.
bonjour
Or, l'assureur refuse de payer la prime car il dit que le décès de ma soeur ne rentre pas dans les clauses du contrat. Je ne suis pas d'accord. Si mourir chez soit à 31 ans ce n'est pas un accident ?
Il faut relire les clauses du contrat
Selon les contrats
Sont inclus :
le décès « soudain, violent et brutal »,
le décès ayant une cause non médicale.
Sont exclus :
le décès dû à une maladie,
le décès à la suite d'une crise cardiaque,
le suicide
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour et merci pour votre aide.
Oui il y a eu une enquête il faut que j'aille a la gendarmerie car je n'ai pas de nouvelles.
Il me semble que je dois faire une demande auprès du tribunal pour avoir accès au dossier.
Pour les clauses exactes du contrat c'est très vague.Je crois que c'est écrit en cas de mort accidentelle tout simplement.
Je vais essayer de poster ce qu'il y a écrit dans le contrat.
bonjour voila ce qu'il y a dans le contrat
Article 4-Garanties et définitions
Chaque assuré est garanti en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive consécutifs à un accident pour le capital de base figurant sur le bulletin d'adhésion sous réserve des dispositions de l'article 7 "Risques exclus"
Article 7-Risques exclus
les garanties souscrites sont accordées sous les réserves prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-après:
Ne sont pas garantis :
-les risques résultants d'un accident de circulation aérienne.
-les accidents occasionnés lors des meetings,raids sportifs,matches,paris,courses,acrobaties aériennes,records,tentatives de records.De meme sont exclus les sports suivants :ascensions en montagne avec guide ou en cordée,parachutisme ascensionnel,parapente,aile volante ou deltaplane et ULM,peche et plongée sous marine avec un appareil respiratoire.
-les effets directs ou indirects d'explosions atomiques ou de radiation.
-les risques dus a la guerre civile ou étrangère.
-les conséquences résultants de l'usage de stupéfiants ou de drogues à des fins autres que médicales.
-les accidents de la circulation résultant de l'ivresse , lorsque l'assuré est pilote.
-la participation active de l'assuré à des émeutes ou mouvements populaires,actes de terrorisme ou rixes
ils m'ont finalement répondu en me demandant des documents
-une déclaration circonstanciée écrite de ma part et relatant les faits
-copie intégrale de l'acte de décès
-copie du certificat médical de constatation du décès mentionnant les circonstances
je voulais savoir si ils ont le droit de demander le certificat médical de décès car il me semble que c'est confidentiel
Sur le certificat médical de décès , le médecin déclare que ********* christelle est décédée de mort naturelle le 12/01/2014.
Cela veut-il dire que ce n'est pas une mort accidentelle ?
Si c'est confidentiel, cela l'est aussi pour vous.
Comment voulez-vous que l'assureur examine la mise en mouvement de la garantie s'il ignore les circonstances.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
le dossier a été classé sans suite au vue du certificat médical du medecin
Bonsoir,
L'assurance est souscrite pour un décès accidentel hors les accidents exclus.
Un certificat de décès pour mort naturel ne met donc pas en mouvement la garantie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
d'accord avec Moise
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour , une mort naturelle a 31 ans genre accident cardio-vasculaire n'est pas considérée comme une mort accidentelle.
Quelle est votre définition d'accidentelle.
Le medecin a déclaré "mort naturelle" pour l 'enquète histoire d'écarter je pense la thèse du suicide ou je ne sais quelle autre possibilitée.
Mourrir a 31 ans ce n'est pas très naturel je trouve.
Je ne comprend pas trop ces contrats Sécuris famille.
Sa mort ne rentre dans aucuns risques exclus
elle avait 31 ans donc je pense que c'est une mort accidentelle
Qu'elle soit morte renversée par une voiture ou chez elle je vois pas la différence.
Ces contrats ne stipule en rien que la mort naturelle fait parti des riques exclus
elle avait 31 ans donc je pense que c'est une mort accidentelle Que vous le pensiez, c'est votre droit
Le medecin a déclaré "mort naturelle" pour l 'enquète histoire d'écarter je pense la thèse du suicide ou je ne sais quelle autre possibilitée.
relisez ce que j'ai écrit
Qu'elle soit morte renversée par une voiture ou chez elle je vois pas la différenceêtre renversé par un véhicule automobile est bien classé en accident de circulation
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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