j ai une dette depuis 1989 le tribunal m a condamne a la payer depuis j ai eu une saisis arret sur salaire mon employeur a depose le bilan en 2005 je me suis rendu compte qu il ne payait pas toujours il restait 1500 euros alors que cela aurait du etre fini maintenant hoist me reclame 12000 euros il on eu ma femme au telephone et prise de panique elle a paye 50 euros en cb de suite et 10 cheques de50 euros je recois un courrier antidate me demandant encore 11500 euros depuis on ne réponds plus dans le courrier date du 10/06/2013 il marque les 10 cheques et la cb date du 20/06 et c est la qu ils me reclame 11500 euros que dois je faire ? merci
Bonjour,
alors que cela aurait du etre fini maintenant hoist me reclame
Fini et pourquoi donc ?
Le recouvrement n'est pas prescrit avant 2018, puisqu'il existe un titre éxécutoire.
Sa validité était jusqu'à 2008 de 30 ans.
La réforme de 2008 a porté la validité des nouveaux titres à 10 ans.
Dès lors un titre antérieur va perdurer jusqu'à 2019 (1989 + 30) écrêté à 2018 maximum.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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