Harcélement de xxxxxx

Bonjour,

Depuis prés de 2 mois, je ne cesse de recevoir des appels de xxxxxx concernant une vieille dette d'il y a plus de 10 ans. J'ai recensé prés d'une vingtaine d'appels au minimum (que j'ai pris la peine de répertorié mais il en manque dans le compte). Marre de ce harcèlement constant, j'ai envoyé à la personne "en charge de mon dossier" (pour reprendre leur mots), un message via le formulaire de contact de leur site internet le message suivant, teinté de beaucoup d'amertume et de naïveté vous en conviendrez :

"15/10/2018

Message à l'intention de Mme Xxxxxx,

Je vous prierai de cesser les nombreux appels que vous avez tenté ces dernières semaines. Je dénombre un minimum de 16 appels téléphoniques (il en manque dans le compte). J'ai largement de quoi prouvez auprès de la police municipale une tentative de harcèlement téléphonique, voir d'extorsion de fonds. Votre officine s'est permis de ressortir des vieux tiroirs un dossier qui n'a pu lieu d"exister. Vous êtes réputé pour être des arnaqueurs, des harceleurs qui profitent de la faiblesse économique des gens pour leur sous-tirer de l'argent. Si je n'ai jamais répondu à vos nombreux appels, il y a une raison : Je n'ai pas répondu et je ne répondrai JAMAIS, et je ne vous dois RIEN. Si vous souhaitez vraiment entreprendre quelque chose à mon encontre, fournissez par courrier les preuves suivantes : le titre exécutoire / acte de cession de la créance / prix réel d'achat. Je constitue actuellement un dossier recensant toutes vos correspondances et nombreux appels téléphoniques en vu d'une prise de contact avec un avocat et une association de consommateur pour vous dénoncer. Donc à partir de réception de ce message tant que vous ne m'aurez fourni toutes les preuves nécessaires, je vous prierai de CESSER les appels téléphoniques inutiles."

J'ai donc reçu une réponse deux jours plus tard par mail. La voici :

"Monsieur Xxxxxxx,

Nous accusons réception de votre courrier du 15 octobre 2018.


Tout d’abord, nous sommes désolés si vous avez vu dans nos tentatives de communication une quelconque forme de harcèlement. Ceci ne correspond ni à nos méthodes ni à nos valeurs.


Concernant le titre exécutoire nous n’en disposons pas sur ce dossier et pour rappel c’est dans le cadre d’un recouvrement amiable que nous vous avons contacté.


Toutefois, conformément à la jurisprudence rendue par le juge de proximité de Rouen en date du 25 Avril 2013 :

"[ ...] La forclusion de l'action qui prive un créancier d'obtenir un titre exécutoire n'a pas pour effet d’éteindre la dette qui peut être légitimement honorée par le débiteur [ ...]."

Enfin, concernant le retrait litigieux, étant une institution dont le caractère est exceptionnel, elle impose une interprétation stricte.


Aussi, le retrait litigieux n’est susceptible d’être exercé seulement si trois conditions cumulatives sont réunies, soit :

- qu’un procès ait été engagé sur le bien-fondé du droit cédé et,
- qu’au cours de l’instance, celui qui entend l’exercer a, en qualité de défendeur, contesté ce droit au fond,
- enfin, le procès doit avoir été engagé antérieurement à la cession de la créance (Article 1700 du Code Civil).

En l’espèce, sauf erreur de notre part, aucun procès n’a été engagé avant la date de cession de la créance et vous n’avez encore moins contesté le bien fondé du droit cédé.

De plus, selon l’arrêt rendu le 12 Novembre 2015, par la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation : « le prix de la cession ne constitue pas un élément nécessaire à l'information du débiteur cédé quant au transport de la créance ».

Autrement dit, quand bien même vous seriez fondé à exercer votre droit au retrait litigieux, nous n'avons pas l'obligation de vous informer du prix de la cession de votre créance.


En définitive, pour toutes les raisons susvisées, vous êtes tenu au paiement de votre créance et il en aucune sorte question « de vous soutirer de l’argent ».

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l’acte de cession de votre créance intervenu entre la Société xxxxxx et nous même en date du 11 décembre 2017.

Sachez que nous privilégions la communication et espérons trouver une solution amiable.

A ce titre nous vous invitons à reprendre contact avec votre gestionnaire Monsieur xxxxxx au xxxxx.


En vous souhaitant bonne réception.


Bien cordialement,"

---En pièce jointe, il n'y avait qu'un seul document : une convention de cession de créance

Suite à la réception de ce mail je n'ai plus eu d'appel depuis quelques jours, mais depuis le début de cette semaine, il recommence à m'appeler tout les jours comme si de rien n'était. Je ne sais plus quoi faire, je ne leur ai jamais répondu par téléphone. Je commence à craindre qu'ils en viennent à appeler des voisins, ou mon propriétaire. Je suis actuellement au RSA, j'essaie difficilement de m'en sortir. De plus, il m'est moralement impossible de reconnaître l'existence de cette dette, c'est au dessus de mes forces. En l'état je reste convaincu que je ne leur dois rien car ils n'ont pas su me fournir les documents nécessaires.

Merci par avance pour toute aide que vous m'apporterez.

bonjour,
si votre dette a plus de 10 ans, elle est prescrite, donc la société de recouvrement peut toujours en réclamer le paiement mais sans titre exécutoire, cette société de recouvrement n'a aucun pouvoir.
par contre, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement contre cette société.
si cette société est certaine de son bon droit, elle n'a qu'à saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire mais elle ne le fera pas elle sait que sa demande sera irrecevable pour cause de forclusion.
salutations

Bonjour,
Merci par avance pour toute aide que vous m'apporterez.
Cette société de recouvrement a répondu en tous points au mail que vous lui avez adressé sur un harcèlement téléphonique, sa réputation d'arnaqueurs profitant de la faiblesse économique des gens pour leur soutirer de l'argent se permettant de sortir de ses vieux tiroirs un dossier qui n'a plus lieu d''exister, l'absence du titre exécutoire d'un jugement, l'acte de la cession de la créance et son rapport à son prix d'achat, ALORS QUE :
la dette existe belle et bien, qu'il n'est en rien interdit à une société de recouvrement qui a racheté une créance de réclamer amiablement son règlement à son débiteur, ni davantage de répéter ses appels téléphonés tant qu'elle ne reçoit pas de réponse de sa part.

Par contre, il eût tout simplement fallu adresser à cette société une LRAR lui répondant :

-que suite à ses appels téléphonés relatifs à une éventuelle créance, que vous lui seriez redevable, vous tenez à l'informer que vous ne reconnaissez pas cette créance,
-que si dette il y a, celle-ci est frappée de sa forclusion empêchant toute action à votre encontre,
-qu'en tout état de cause vous n'entendez donner aucune autre suite que celle de cette présente recommandée, -qu'ainsi, vous pensez être en droit de considérer que tous rappels au paiement de cette créance par quelque moyen que ce soit réceptionnés postérieurement à la date de réception de ce courrier, seront des appels téléphoniques et envois malveillants qui troublent votre tranquillité,
-que dés lors, vous déposerez plainte auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du département du lieu où est domicilié leur siège, invoquant l'article 222-16 du Code pénal qui sanctionne ce genre d'interventions d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende et celui 312-10 du même Code portant sur l'exercice du chantage qui consiste à vous imputer des faits (ne pas avoir réglé cette éventuelle dette) de nature à porter atteinte à votre honneur tendant à une remise de fonds, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.

Je pense que comme dit, vous n'auriez plus entendu parler d'elle. Mais, vous pouvez encore vous y employer au besoin.

Merci humblement pour vos réponses et de m'avoir accordé un peu de temps "amatjuris" et "Jules G". Je vais faire le nécessaire de mon côté. Bonne journée à vous.